RESUME D’ACTIVITE RENTREE 2020/2021
Le TPE de Montpellier compte 13 assesseurs pour 4 juges pour enfants. C’est dans un esprit de coopération que se situent les relations entre Magistrats/Parquet/Greffe/Assesseurs. Une reprise la plus normale possible des audiences a été organisée malgré les protocoles sanitaires qui s’imposent à tous. L’assemblée générale du 8 septembre dernier a permis de faire un point d’étape sur le travail mené depuis septembre 2019 et d’envisager les perspectives à venir.
Dix assesseurs ont vu leur fonction renouvelée pour quatre ans. La prestation de serment n’a pas pu se dérouler durant le dernier trimestre de l’année 2019. Ce n’est qu’au mois de mars 2020 qu’elle a pu s’effectuer individuellement au moment des audiences du TPE devant le juge des enfants sur un bordereau préparé à cet effet et cautionné par le Parquet.
Durant la période de confinement, au mois d’avril 2020, seules se sont tenues des audiences en visio-conférence avec des maisons d’arrêt de différents départements (Alpes Maritimes – Hérault). La fréquence normale des audiences du TPE n’a repris qu’au mois de mai 2020.
Concernant la réforme de la justice pénale des mineurs, l’ensemble des assesseurs de Montpellier se montrent sensibilisés sur deux mentions inscrites dans ce texte :
- D’une part, sur l’affirmation de la primauté de « l’éducatif » eu égard à la convention internationale des droits de l’enfant qui énonce : « L’enfant en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux notamment d’une protection juridique appropriée ».
- D’autre part le souhait que la présence des assesseurs soit maintenue dès la décision de culpabilité et pas seulement au moment du prononcé de la sanction. Pour nous :
CULPABILITE + SANCTION = BLOC JURIDICTIONNEL NON SECABLE
Les procédures d’échanges d’informations entre Assesseur/Greffier/Magistrat demeurent inchangées. Un assesseur se charge d’établir la répartition des audiences annuelles en essayant, dans la mesure du possible, de conserver un équilibre sur le nombre d’audiences mais aussi sur la répartition homme/femme. Ce calendrier de répartition est envoyé au greffe et à la présidente du TPE. Suivant les aléas, des permutations entre assesseurs peuvent toujours s’effectuer. Pour l’étude des dossiers, les assesseurs préviennent la greffière du jour de leur venue la semaine précédant les audiences.
Les perspectives à venir de notre investissement au TPE se résument pour l’instant à renforcer les bonnes relations entre Assesseur/Greffier/Magistrat et comme chaque année, au suivi des formations qui seront présentées par l’ENM ou l’ENPJJ.
Didier MESTEJANOT
Coordonnateur des assesseurs