Conformément à ses statuts, l’ANATPE favorise la formation des assesseurs afin que leur participation au sein des tribunaux pour enfants soit encore plus pertinente. L’ANATPE rembourse donc une partie des frais de formation de ses adhérents.
Cette formation peut être dispensée par l’ANATPE, par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) ou par les pôles régionaux de l’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ).
Ces remboursements s’effectuent sur production de justificatifs, dans la limite de deux formations par an. Ils ne peuvent dépasser les frais justifiés par les demandeurs et sont effectués selon les possibilités financières de l’association. Ils sont réservés aux seuls adhérents ANATPE à jour de leur cotisation.
Le Conseil d’Administration (CA) de l’association du 1er octobre 2022 a décidé de revaloriser le remboursement des frais de formation (déplacement/hébergement) à partir de l’année 2023 :
- De 0 à 50 km —————————— plafond 40 euros
- De 50 à 200 km ———————— plafond 150 euros
- De 200 à 500 km ——————— plafond 250 euros
- Plus de 500 km————————— plafond 350 euros
- La distance à prendre en compte est la distance siège du TPE au lieu du stage.
Barème applicable à compter du 1er janvier 2023.
Pour le remboursement des frais de formation, en joignant les justificatifs : tresorier@anatpe.fr
Le CA du 13 octobre 2018 a par ailleurs décidé de ne pas réinscrire les assesseurs qui, sans en avertir l’association, ne se seraient pas présentés à deux reprises à des formations auxquelles ils avaient été admis, afin de ne pas pénaliser ceux qui se trouvent en liste d’attente.