Formations ENM

• CONTEXTE: Avec la progression des neurosciences, les mécanismes du trauma et leurs conséquences sont aujourd’hui mieux connus. Or, l’activité judiciaire, essentiellement pénale, mais également civile, confronte quotidiennement les professionnels de la justice à des personnes ayant été exposées à des évènements traumatiques (violences sexuelles, attentats, violences conjugales etc.).
  Cette formation a pour objectif de :
                    – Découvrir les connaissances les plus récentes sur les mécanismes neurobiologiques du trauma (sidération, dissociation, dépersonnalisation)
                    – Savoir repérer les symptômes du trauma (troubles de la mémorisation, mises en danger etc.) afin d’orienter son action
                    – Connaître les conséquences du trauma (troubles de la mémorisation, reviviscence, mises en danger etc.)
                    – Avoir des repères pour mener un entretien de manière adaptée avec une personne victime d’un traumatisme
                    – Savoir déployer des modes d’intervention efficaces tant auprès de victimes d’événements traumatisants que d’auteurs d’infractions ayant souffert d’un passé traumatique
• PEDAGOGIE
  • Apports théoriques et éclairages clinique

  • Réflexion sur les pratiques professionnelles

• CONTEXTE: Gardien de la liberté individuelle et protecteur de la personne contre toute sujétion physique ou psychologique, le magistrat est au cœur de la prévention et de la lutte contre les dérives sectaires. Confronté, dans l’exercice de ses fonctions, à une affaire qui présente un contexte sectaire, il a besoin de clefs de lecture pour prendre une décision adaptée.
• PEDAGOGIE: Son rôle et sa mission s’inscrivant dans une réponse institutionnelle élargie, cette session, qui accueille des participants de divers horizons professionnels, poursuit un double objectif : 
• L’acquisition ou l’approfondissement de connaissances théoriques et techniques présentées de façon structurée : les “fondamentaux” (notion de “dérives sectaires”, textes juridiques, acteurs de la lutte et de la prévention), la parole des experts, les contentieux (civil et pénal), ainsi que des thèmes d’actualité .
• Le débat autour de questionnements communs aux nombreux acteurs de la prévention et de la lutte contre les dérives sectaires.
• Privilégiant les conférences-débats, cette session doit permettre aux magistrats d’enrichir, par une approche pluridisciplinaire, nationale et internationale, leur propre réflexion et de repérer les différentes compétences susceptibles d’être mobilisées en ce domaine.

• CONTEXTE: Les addictions posent en France, comme au reste du monde, un problème de santé publique majeur, dont les impacts sont multiples : sanitaires, médicaux et sociaux. Elles désignent l’asservissement d’un sujet à une substance ou une activité dont il a contracté l’habitude par un usage plus ou moins répété, se caractérisant par l’impossibilité de contrôler ce comportement et se poursuivant en dépit de la connaissance des conséquences négatives. Toutes les addictions, qu’elles soient liées à la consommation de substances psychoactives (tabac, alcool, drogue, médicament) ou uniquement comportementales (jeux, internet), atteignent gravement ceux qui en dépendent mais aussi leur entourage et l’ensemble de la société. Elles sont aussi souvent à l’origine de handicaps : isolement, violence et précarité, situations que les magistrats ont souvent à traiter. Cette session s’attachera à mieux faire comprendre ce phénomène : évolution historique, définition, mécanisme, typologie des formes d’addiction, prévention du phénomène, traitement et prise en charge, conséquences des conduites addictives.
• PEDAGOGIE: Des exposés et des tables rondes seront suivis de débats

• CONTEXTE : L’enjeu majeur de la protection des enfants nécessite pour les magistrats d’approfondir régulièrement leurs connaissances sur la notion de danger, les besoins fondamentaux des enfants et les modes efficaces d’intervention au plan judiciaire. Toutes les fonctions sont d’ailleurs concernées ( JE, JAF, Président d’audiences correctionnelles…), alors qu’il existe en cette matière de nombreuses évolutions, tant  législatives , que scientifiques (neurosciences affectives, psychologie clinique, pédopsychiatrie…) ou dans les pratiques éducatives adaptées à la protection des mineurs.
• PEDAGOGIE : Cette session sera construite autour d’ apports de connaissances théoriques pluridisciplinaires, des focus sur les évolutions législatives, des thèmes d’actualité et un temps important consacré à des échanges de pratiques entre professionnels.

• CONTEXTE: Construite sur un principe thématique, l’approche de chaque religion, christianisme, islam et judaïsme, sera précédée par une introduction à la notion de monothéisme.

D’une part, seront étudiés le pluralisme interne à chacun des monothéismes ainsi que leurs différentes manières de lire les textes.

D’autre part sera appréhendée la façon dont ces trois monothéismes sont présents dans les problématiques du monde contemporain.

• PEDAGOGIE: Des exposés de spécialistes fourniront des connaissances théoriques.

Cette session ouverte à un large public doit également permettre des échanges lors des débats qui suivront les enseignements magistraux.

• CONTEXTE : Si une session est proposée par le pôle pénal sur le proxénétisme, l’enjeu de cette session est d’aborder de manière spécifique la prostitution des mineurs, sous l’angle notamment de la protection de l’enfance. 
  En effet, beaucoup de cabinets de juge des enfants sont touchés massivement par cette problématique. Or, les services de la protection de l’enfance et la PJJ peinent à trouver des réponses efficaces pour sécuriser les jeunes concernés. 
  L’enjeu de cette session est donc d’éclairer les professionnels de la justice sur: 
  * l’ampleur actuelle du phénomène prostitutionnel, 
  * le profil des mineurs victimes et des exploitants,
  * une réflexion sur les politiques publiques à mener,
  * une présentation des dispositifs existants et prometteurs en terme d’efficacité.
• PEDAGOGIE :Exposés, débats, échanges sur les pratiques professionnelles, retours d’expériences et études de cas.

• CONTEXTE: Les magistrats sont fréquemment amenés à intervenir dans des affaires de violences sexuelles, tant dans les fonctions civiles (affaires familiales et assistance éducative principalement) que dans les fonctions pénales (à tous les stades de la procédure correctionnelle ou criminelle). Cette session doit nous permettre de mieux comprendre la stratégie de l’agresseur, l’impact traumatique des violences sexuelles sur les victimes, les mécanismes des violences sexuelles commises dans certains contextes particuliers (famille, travail). Elle doit également nous permettre de mieux connaître les dispositifs et procédures spécifiques ou non spécifiques permettant de traiter ces violences.
• PEDAGOGIE: Cette session est conçue comme complémentaires aux formations techniques et/ou procédurales abordant les violences sexuelles. Située dans le pôle Environnement judiciaire, elle doit développer les connaissances non directement juridiques que les magistrats doivent mobiliser, selon les étapes et contextes des procédures pénales et civiles, face à des situations de violences sexuelles : psychologie, psychiatrie, traumatologie, médecine légale etc…

Seront également abordés les enjeux liés aux recueils de la parole de la victime et de l’agresseur, aux auditions (confrontation, audience), mais également à la clinique. Des éclairages seront donnés sur les conséquences spécifiques des violences sexuelles perpétrées dans le cadre familial (protection de l’enfance, autorité parentale notamment).

La participation de magistrats et d’autres professionnels favorisera les échanges.

• CONTEXTE: Le concept de justice restaurative repose sur des modalités diverses permettant d’associer des auteurs d’infractions pénales et des victimes, soit dans le cadre de la même affaire, soit d’affaires distinctes. Il a pour objectif la meilleure responsabilisation de l’auteur et son inclusion dans la société, associée à celle de la réparation de la victime dans tous ses aspects (au-delà des seuls aspects financiers).

En France, la justice restaurative a été traitée dans la conférence de consensus sur la prévention de la récidive des 14 et 15 février 2013 et consacrée dans l’article 10-1 du CPP issu de la loi du 15 août 2014, qui prévoit sa mise en œuvre à l’ensemble des stades de la procédure pénale.

De nombreux pays ont adopté des méthodes fondées sur la justice restaurative, dont le Canada, l’Angleterre, l’Australie, l’Ecosse, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les États-Unis, le Japon, la Belgique.

Cette session vise à présenter les fondements théoriques de la justice restaurative, ses diverses applications à l’étranger et les expériences innovantes se développant actuellement en France.

• PEDAGOGIE: Exposés, débats, vidéos de témoignages, échanges entre les participants.

• CONTEXTE: La désistance ou, autrement dit, la sortie de la délinquance, est un processus qui fait l’objet d’études en criminologie depuis les années 1940 et à un rythme beaucoup plus soutenu depuis les années 1970-80.  Les études longitudinales mettent en évidence que la grande majorité des personnes qui se lancent dans la délinquance finissent par l’abandonner. L’exploration des processus qui président à l’arrêt de la délinquance est un appui précieux pour les acteurs judiciaires dans le choix de la réponse pénale la plus pertinente et la détermination des mesures les plus adaptées aux objectifs de réinsertion et de lutte contre la récidive.
• PEDAGOGIE: Cette session, co-organisée avec l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ),

• CONTEXTE : L’adolescence s’accompagne nécessairement d’importants remaniements psychiques en lien avec les transformations du corps, l’apparition de la sexualité, la recherche d’une identité personnelle et l’évolution des liens familiaux. Ce passage vers l’âge adulte peut s’accomplir dans des conditions normales, comme dans des conditions pathologiques avec apparition de troubles du comportement (conduites à risque, conduites auto ou hétéro-agressives, troubles des conduites sexuelles, alimentaires, addictions etc.…). Comprendre les mécanismes internes sous-jacents à ces comportements constitue un point d’appui essentiel pour les magistrats en lien avec des justiciables appartenant à cette tranche d’âge, quel que soit leur champ d’intervention.
• PEDAGOGIE : Cette session s’attachera à évoquer les mécanismes de construction de la personnalité à l’adolescence, les troubles du ressort de la justice et enfin les dispositifs adaptés  à leur prise en charge. Située dans le prolongement de la session initiale “construction de la personnalité – petite enfance”, elle se fonde essentiellement sur la théorie de l’attachement de John Bowlby. A des présentations théoriques de psychologues ou psychiatres, seront associés des questionnements sur les pratiques professionnelles.

• CONTEXTE : Des modifications importantes de l’ordonnance du 2 février 1945 se sont succédé ces trente dernières années entraînant des évolutions dans les prises en charge judiciaires et éducatives des mineurs auteurs d’infractions pénales. La volonté du législateur de répondre systématiquement à tous les actes délinquants commis par des mineurs s’est accompagnée d’un durcissement et d’une accélération des procédures : développement des alternatives aux poursuites mises en œuvre par les parquets, accélération des procédures de comparution, création de sanctions éducatives, création de centres éducatifs fermés. Ces évolutions ont entraîné “une mutation du modèle protectionniste de la justice pénale des mineurs”, selon Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Cette formation, conçue avec l’ENPJJ, a pour objectif de repenser nos réponses face à la question de l’enfance délinquante  : 

• En analysant les logiques qui président à cette évolution de la justice pénale des mineurs, grâce à un éclairage sociologique
• En s’appuyant sur les données acquises de la science en matière de criminologie (notamment le courant portant sur la notion de désistance)
• En distinguant les spécificités liées à l’adolescence (conduites à risque, immaturité et vulnérabilité du cerveau,  traumas)
• En réfléchissant au positionnement judiciaire et éducatif efficace à adopter face aux conduites délinquantes.
• ·     PEDAGOGIE : Exposés magistraux, échanges, débats, travail sur dossier