La DPJJ a réalisé une fiche qui rappelle les différentes étapes de la procédure permettant de désigner les assesseurs des tribunaux pour enfants, nommés pour quatre ans par le garde des Sceaux.
Vous trouverez dans cet article les différentes interventions qui ont eu lieu lors de la table ronde organisée par l’ANATPE à Paris en mars 2026.
Cette étude de la DPJJ publiée en juin 2026 revient sur les causes qui pourraient expliquer la forte augmentation du nombre de mineurs détenus entre 2023 et 2025.
Le dernier rapport du HCFEA publié en mars 2026 a pour sujet “Aider les parents à aider les enfants à grandir”.
Ce rapport de la PJJ finalisé en septembre 2025, permet de mieux appréhender le profil psychologique des mineurs placés au pénal.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur certaines dispositions du Code de procédure pénale applicables à la détention provisoire des mineurs jugés par une cour d’assises des mineurs, en cas d’appel.
Vous trouverez dans cet article des ressources pour mieux comprendre les Unités Judiciaires à Priorité Éducative (UJPE) qui remplacent progressivement les Centres Éducatifs Fermés (CEF) et les Unités Éducatives d’Hébergement Collectif (UEHC).
Vous pourrez un résumé de l’article « Regards d’enfants et d’institutions sur la justice pénale des mineurs », paru dans la revue Lexbase Pénal n° 91, 19 mars 2026, rédigé par Catherine Marie, Assesseur près le TPE de La Rochelle, professeur émérite de La Rochelle Université.
Chargés de mettre en oeuvre les alternatives aux poursuites, les délégués du procureur sont
aujourd’hui près d’un millier. La diversification de leur mission pose la question de leur structuration, à laquelle tente de répondre un rapport du Ministère de la Justice, que publie Dalloz actualité.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi « SURE », une cinquantaine de barreaux aurait déjà voté la grève. En pratique, dans certains tribunaux pour enfants, des audiences ne peuvent plus se tenir, en l’absence de défense.
