Après un parcours législatif chaotique, la proposition de loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents vient d’être adoptée définitivement par le Parlement le 19 mai 2025. Le Conseil constitutionnel a été saisi de la proposition de loi le 20 mai 2025 et il a un mois pour statuer à compter de sa saisine.
Dans cet article, vous trouverez une synthèse du parcours de la proposition de loi Attal depuis son examen par le parlement jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte issu de la CMP doit être examiné par l’Assemblée nationale le 13 mai.
Vous pouvez consulter le catalogue des formations 2025 de l’ENPJJ, accéder à la médiathèque en ligne et consulter la lettre d’information d’avril 2025.
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Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse de mars 2025. Flash info des magistrats de la jeunesse - mars 2025
Jeudi 20 mars 2025, une réunion à Bobigny a fait le point sur la justice pénale des mineurs actuelle et en prévision des nouvelles dispositions (proposition de loi Attal adoptée à l’assemblée nationale et annonces du garde des Sceaux réitérées dans le JDD ce week-end) si celles-ci étaient adoptées en l’état. Le Sénat se prononce mardi 25 mars.
Vous pouvez consulter le catalogue des formations 2025 de l’ENPJJ, accéder à la médiathèque en ligne et consulter la lettre d’information de février 2025.
La proposition de loi Attal visant à “restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents” a été adoptée par l’Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat à partir du 25 mars, dans le cadre d’une procédure législative accélérée. Le garde des Sceaux a annoncé qu’il souhaitait durcir le texte avec de nouveaux amendements, et introduire deux « jurés populaires » dans la composition des tribunaux pour enfants.
Vous pouvez consulter le catalogue des formations 2025 de l’ENPJJ, accéder à la médiathèque en ligne et consulter la lettre d’information de janvier 2025.
La proposition de loi qui vise “à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents” sera discutée par les députés à partir du 12 février 2025. Elle vise à renforcer les aspects répressifs de la justice pénale des mineurs.
