Vous trouverez avec le lien ci-dessous l'arrêté publié au JO le 5 février 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) jusqu'au 31 décembre 2025 : arrêté 5 février 2024 première liste jusqu'� fin...
A la Une
Flash info des magistrats de la jeunesse janvier 2024
Dans ce numéro, vous trouverez notamment un article qui fait le point sur les changements apportés au CJPM avec les dispositions issues de la loi n°2023-1059 du 23 novembre 2023 concernant les mineurs. Vous pourrez lire également un point sur la campagne 2023 de...
Arrêtés du 12 décembre 2023 sur le renouvellement des listes des assesseurs des tribunaux pour enfants
Vous trouverez ci-dessous les deux arrêtés publiés au JO le 12 décembre 2023 : le premier, l'arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer (première liste) le second,...
Formations ENPJJ et lettre ENPJJ n°31 décembre 2023
Vous trouverez dans cet article des informations concernant les formations décentralisées proposées par l’ENPJJ dans ses pôles territoriaux de formation, ainsi que la dernière lettre d’informations de l’ENPJJ.
2 ans de mise à l’épreuve pour le CJPM
Cet article, publié dans la revue Lexbase Pénal, n° 65, 23 novembre 2023, dresse un bilan du Code de la Justice Pénale des Mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.
Bilan des assesseurs sur le CJPM deux ans après
Les assesseurs des tribunaux pour enfants livrent leurs observations et dressent un bilan de l’application du Code la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) deux ans après son entrée en vigueur. Ils formulent également des propositions pour améliorer le fonctionnement de la justice des mineurs.
Formation TPE de Rouen vendredi 15 décembre de 14h à 16h30
Rencontre sur le CJPM, Aspects théoriques, et 2 ans après sa mise en place, bilan et échanges de pratiques, le vendredi 15 décembre 2023 de 14H à 16H30, dans la salle de formation du SAR, 101 boulevard de l’Europe, immeuble Europa, 4eme étage, 76100 ROUEN.
Rencontres de la Justice des mineurs 2023
Le 9 novembre 2023, le ministère de la Justice organisait les rencontres autour de la Justice des mineurs à la cité internationale universitaire de Paris. Les thèmes abordés : bilan CJPM, lutte contre les violences faites aux enfants et lutte contre les dérives sectaires (MILIVUDES).
Les chiffres clés de la justice des mineurs 2022
Le ministère de la justice a publié un document de synthèse qui livre tous les chiffres sur le fonctionnement de la justice en 2022, incluant la justice des mineurs.
L’audition de la parole de l’enfant : pourquoi, comment ? avec qui ?
Nous avons le plaisir de vous informer d'une journée d’études organisée à Issy-les-Moulineaux (92) le jeudi 23 novembre 2023, par le CLAVIM et LANAE, consacrées à la participation des enfants pour cette nouvelle édition. Cette initiative concrétise une volonté de...