par ANATPE | 19 Juil 2024 | A la Une, Actualités nationales, Lettres d'information de l'ENPJJ
Vous pouvez consultez le catalogue des formations 2024 mis en ligne sur le site de l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) qui offre des formations décentralisées dans les différents pôles territoriaux de formation (Bordeaux, Marseille,...
par ANATPE | 13 Juil 2024 | Actualités locales
L’École Nationale de la Magistrature (ENM) a décidé de modifier le Cycle Approfondi de la Justice des Mineurs (CAJM) dans sa forme actuelle. Pour le remplacer, elle propose aux assesseurs un « parcours approfondi de formation sur la délinquance des mineurs ». Il...
par ANATPE | 13 Juil 2024 | A la Une, Actualités nationales
L’ANATPE (Association Nationale des Assesseurs des Tribunaux Pour Enfants) regroupe des assesseurs nommés par le garde des Sceaux sur tout le territoire national. Choisis en raison de l’intérêt que nous portons aux questions de l’enfance, notre présence (deux...
par ANATPE | 10 Juil 2024 | A la Une, Flash info des magistrats de la jeunesses
Dans ce numéro, vous trouverez un article qui présente l’édition 2024 des Rencontres de la justice des mineurs se tiendra le mercredi 27 novembre 2024 à la Cité internationale universitaire de Paris. Vous pourrez également prendre connaissance des références...
par ANATPE | 9 Juil 2024 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence
L’article 1242 alinéa 4 du code civil édicte une responsabilité de plein droit des père et mère du fait des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux, dont seule la force majeure ou la faute de la victime peut les exonérer : « Le père et la mère, en...