par ANATPE | 10 Oct 2026 | Actualités locales
Réunion des assesseurs du TPE de Bourgoin-Jallieu, le mercredi 16 septembre 2026 après-midi. 6 assesseurs étaient présents et Madame Martin, juge coordinatrice du TPE et sa greffière nous ont rejoints pour ce temps d’échange. Un point a été fait sur les audiences de...
par ANATPE | 3 Oct 2026 | A la Une, Actualités nationales
Propos liminaires La Direction de la protection Judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a pour mission d’assurer la nomination et le suivi des listes des assesseurs des tribunaux pour enfants (ATPE). L’article L.251-4 du code de l’organisation judiciaire (COJ) prévoit...
par ANATPE | 3 Oct 2026 | A la Une, Actualités nationales, Colloques sur la justice des mineurs
Vous trouverez ci-dessous les différentes interventions qui ont eu lieu lors de la table ronde organisée par l’ANATPE à Paris le 21 mars 2026. Plus d’une centaine d’assesseurs, venus de toute la France, étaient présents. L’ANATPE remercie...
par ANATPE | 10 Juil 2026 | Actualités locales
L’ENM a la volonté d’aider à la formation de tous les partenaires judiciaires, qui œuvrent au quotidien dans un rendu de justice de qualité et éclairée. Ces formations sont exclusivement réservées aux assesseurs en activité, nommés par le garde des Sceaux....
par ANATPE | 7 Juil 2026 | Actualités locales
I – Présentation de l’ANATPE et de ses activités en 2025/2026 par Catherine Marie, administratrice et déléguée de cette association pour le TPE de La Rochelle Quelques chiffres : environ 2 300 assesseurs pour les 156 TPE du territoire français, territoires...
