par ANATPE | 14 Avr 2026 | A la Une, Actualités nationales
Résumé de l’article « Regards d’enfants et d’institutions sur la justice pénale des mineurs », paru dans la revue Lexbase Pénal n° 91, 19 mars 2026. Par Catherine Marie, Assesseur près le TPE de La Rochelle, professeur émérite de La Rochelle Université Quelques mois...
par ANATPE | 13 Avr 2026 | Actualités locales
Réunion des assesseurs sur le thème « Mineurs et prostitution » du 9 avril 2026 De plus en plus souvent, au cours des audiences, les assesseurs sont confrontés au problème de la prostitution des mineurs, qu’il s’agisse de victimes ou d’auteurs. Afin de mieux...
par ANATPE | 8 Avr 2026 | A la Une, Actualités nationales
Ancienne Directrice de la PJJ et ancienne secrétaire d’État, la magistrate Charlotte Caubel, a remis en mars 2025 un rapport sur les délégués du procureur au Ministère de la Justice. Apparus dans les années 80, les délégués du procureur sont des citoyens (ou une...
par ANATPE | 6 Avr 2026 | A la Une, Actualités nationales
Le projet de loi “SURE” visant à assurer une Sanction Utile, Rapide et Effective, a été présenté en Conseil des ministres du 18 mars 2026 par Gérald Darmanin, ministre de la justice puis déposé au Sénat. Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi qui a...
par ANATPE | 1 Avr 2026 | Actualités locales
Organisée le 24 mars 2026 par la cour d’appel, et animée par madame Maffre vice-présidente, la conférence était cette année ouverte aux assesseurs. Le public comportait par ailleurs des professionnels de la police, de la justice, de l’éducation nationale et de l’ASE....
