L’association des citoyens engagés dans la justice des mineurs
Etre Assesseur
Connaître la mission d’assesseur (au tribunal pour enfants) et comment le devenir.
L’ANATPE
Une association au service des assesseurs.
La justice des mineurs
Des textes et des actualités récentes pour s’informer.
Les Formations
Comment se former avec l’ANATPE, l’ENM ou l’ENPJJ?
Actualités
Les dernières informations concernant les assesseurs.
L’édito
Chers adhérents, chers assesseurs,
nous remercions tous ceux qui nous ont fait confiance en 2024. À ce jour, notre association regroupe plus de 430 adhérents, répartis sur 106 TPE !
La vitalité de notre association dépend de chacun des membres qui la composent, nous avons donc besoin de vous.
Lors de l’A.G.E organisée le samedi 3 février 2024 à Paris, les adhérents présents ont voté à l’unanimité le changement de nom de notre assocation qui s’appelle désormais l’ANATPE (association nationale des assesseurs des tribunaux pour enfants). Les nouveaux statuts adoptés ce jour-là figurent sur le site.
Nous vous rappelons que l’ANATPE propose des formations pour les assesseurs, nouveaux ou confirmés. En 2024, l’ANATPE a déjà assuré 21 réunions, en présentiel ou en visio, pour plus de 272 participants. Vous pouvez faire une demande via le site dans l’onglet formations.
Enfin, suite aux annonces du gouvernement, l’ANATPE tient à rappeler son attachement aux principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs, tels qu’ils étaient définis dans l’ordonnance de 1945, et repris dans le CJPM. Vous pouvez consulter l’article publié sur notre site à ce sujet dans la rubrique actualités nationales.
Nous restons à vos côtés pour vous représenter auprès des autorités judiciaires, vous conseiller, vous soutenir et répondre à toutes vos questions.
Très cordialement,
Guillaume Joubert, président de l’ANATPE
Nom
Adhérez à l’ANATPE
Pour être encore plus représentative et plus efficace dans ses missions, l’ANATPE a besoin de vous et de votre soutien.
Rejoignez-nous pour vous informer, vous former et vous mettre en relation avec d’autres assesseurs.
Les dernières actualités
Formations ENPJJ et lettre d’information n°34 juillet 2024
Formations, médiathèque et lettre d’information proposées par l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ).
Préservons les principes de la justice pénale des mineurs
Cette tribune a été rédigée suite aux annonces du Premier ministre en avril 2024 concernant la justice pénale des mineurs. Elle devait être publiée dans un grand journal quotidien. L’actualité politique (dissolution, campagne électorale et résultats des législatives) en a décidé autrement. Il nous parait toutefois essentiel de faire largement connaître le rôle des assesseurs des TPE et de rappeler notre attachement aux principes de la justice des mineurs.
Flash info des magistrats de la jeunesse juillet 2024
Dans ce numéro, vous trouverez un article qui présente l’édition 2024 des Rencontres de la justice des mineurs se tiendra le mercredi 27 novembre 2024 à la Cité internationale universitaire de Paris. Vous pourrez également prendre connaissance des références d'une...
Enfants mineurs et responsabilité civile de parents séparés : revirement de jurisprudence
Jusqu’à présent, en cas de séparation des parents, la Cour de cassation considérait que la condition de « cohabitation » prévue par le Code civil pour engager la responsabilité n’était remplie qu’à l’égard du parent chez lequel la justice avait fixé la résidence habituelle de l’enfant. Dans une décision rendue le 28 juin 2024 (n° 22-84.760), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : dorénavant, lorsque des parents exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur, même lorsqu’ils sont séparés et que l’enfant ne réside que chez l’un d’entre eux, ils sont solidairement responsables des dommages causés par celui-ci.
Formations ANATPE en visio mardi 25 juin, lundi 1er juillet et mardi 2 juillet à 18h
Formation d’environ 2h30 le mardi 25 juin 2024 de 18h à 20h30 en distanciel pour tous les assesseurs de tous les TPE.
Annonces du gouvernement concernant la justice pénale des mineurs
Suite aux annonces du gouvernement du 18 avril, renouvelées le 24 mai 2024, l’ANATPE tient à rappeler son profond attachement aux principes qui fondaient l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante.
Les Formations
Formations ENM
L’École Nationale de la Magistrature (ENM) propose des formations réservées aux assesseurs des TPE. Consultez le catalogue et inscrivez-vous aux formations sur notre site. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ENPJJ
L’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) propose des formations en lien avec la justice des mineurs. Consultez le catalogue et inscrivez-vous directement sur le site de l’ENPJJ dans l’un de ses pôles territoriaux de formation. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ANATPE
L’ANATPE propose des formations directement adressées aux assesseurs des TPE. Nous nous déplaçons pour vous rencontrer et vous former sur la lecture des dossiers ou sur le CJPM.
Accès rapides
Focus sur…
Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants, écrit en collaboration avec l’ANATPE (ex-FNAPTE), l’ENM, l’ENPJJ et la DPJJ.
C’est un outil essentiel pour remplir sa mission d’assesseur. Consultez également les annexes réalisées sous forme de fiches pour donner des informations claires et rapides.
L’annexe n°15 offre un exemple de fiche de préparation des audiences.
Assesseur au tribunal pour enfants: une exception française
Des citoyens engagés dans la justice des mineurs
Les assesseurs des tribunaux pour enfants sont des citoyens, nommés pour quatre ans par le Garde des Sceaux ministre de la Justice. Ils ont la charge de juger des mineurs délinquants au côté d’un magistrat professionnel (juge des enfants). Ce sont des juges à part entière. Ils lisent les dossiers en amont, participent aux audiences et aux délibérés. Ils décident de la culpabilité et de la sanction pour le mineur.
Qui compose le tribunal pour enfants (TPE) ?
Un juge des enfants (magistrat professionnel) et deux assesseurs (juges non professionnels)
Que juge le tribunal pour enfants ?
Surtout des délits commis par des mineurs de 13 à 18 ans.
Que peut décider le TPE ?
Le TPE décide si le mineur est coupable ou non. S’il est coupable, il peut prononcer des mesures éducatives et/ou des peines.
Les audiences du TPE sont-elles publiques ?
Non, les débats ont lieu en publicité restreinte (uniquement les personnes concernées par l’affaire jugée : avocat, vcitime éventuelle, mineur et ses parents, éducateur).
