L’association des citoyens engagés dans la justice des mineurs

 

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Connaître la mission d’assesseur (au tribunal pour enfants) et comment le devenir.

L’ANATPE

Une association au service des assesseurs.

La justice des mineurs

Des textes et des actualités récentes pour s’informer.

Les Formations

Comment se former avec l’ANATPE, l’ENM ou l’ENPJJ?

Actualités

Les dernières informations concernant les assesseurs.

L’édito

Chers adhérents, chers assesseurs,

nous remercions tous ceux qui nous ont fait confiance en 2024. À ce jour, notre association regroupe plus de 430 adhérents, répartis sur 106 TPE !
La vitalité de notre association dépend de chacun des membres qui la composent, nous avons donc besoin de vous.

Lors de l’A.G.E organisée le samedi 3 février 2024 à Paris, les adhérents présents ont voté à l’unanimité le changement de nom de notre assocation qui s’appelle désormais l’ANATPE (association nationale des assesseurs des tribunaux pour enfants). Les nouveaux statuts adoptés ce jour-là figurent sur le site.

Nous vous rappelons que l’ANATPE propose des formations pour les assesseurs, nouveaux ou confirmés. En 2024, l’ANATPE a déjà assuré 21 réunions, en présentiel ou en visio, pour plus de 272 participants. Vous pouvez faire une demande via le site dans l’onglet formations.

Enfin, suite aux annonces du gouvernement, l’ANATPE tient à rappeler son attachement aux principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs, tels qu’ils étaient définis dans l’ordonnance de 1945, et repris dans le CJPM. Vous pouvez consulter l’article publié sur notre site à ce sujet dans la rubrique actualités nationales.

Nous restons à vos côtés pour vous représenter auprès des autorités judiciaires, vous conseiller, vous soutenir et répondre à toutes vos questions.

Très cordialement,

Guillaume Joubert, président de l’ANATPE

Nom

Adhérez à l’ANATPE

Pour être encore plus représentative et plus efficace dans ses missions, l’ANATPE a besoin de vous et de votre soutien.

Rejoignez-nous pour vous informer, vous former et vous mettre en relation avec d’autres assesseurs.

Les dernières actualités

Mise en œuvre de la mesure d’intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans

Dans sa circulaire du 30 avril 2024, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, détaille le contenu de certaines des mesures annoncées par le premier Ministre dans un communiqué du 18 avril 2024, faisant suite aux cas de violences sur et causés par des mineurs dans les semaines précédentes. Elles concernent les mineurs âgés de 13 à 16 ans, dépourvus d’antécédent judiciaire, auteurs notamment d’atteintes aux biens de faible intensité.

Colloque “déflation carcérale, déflation pénale” 16 mai 2024

Ce colloque, organisé par le SNEPAP-FSU avec le soutien de la LDH, aura lieu le 16/05/2024 de 09h30 à 17h30. Lieu : Siège du SNUIPP-FSU, 12 rue Cabanis , 75014 Paris (métro Glacière, ligne 6). Lien d’inscription ci dessous : HTTPS://FORMS.GLE/KFZEXYJO6YZGFFBB8 Pour...

Les Formations

Formations ENM

L’École Nationale de la Magistrature (ENM) propose des formations réservées aux assesseurs des TPE. Consultez le catalogue et inscrivez-vous aux formations sur notre site. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).

Formations ENPJJ

L’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) propose des formations en lien avec la justice des mineurs. Consultez le catalogue et inscrivez-vous directement sur le site de l’ENPJJ dans l’un de ses pôles territoriaux de formation. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).

Formations ANATPE

L’ANATPE propose des formations directement adressées aux assesseurs des TPE. Nous nous déplaçons pour vous rencontrer et vous former sur la lecture des dossiers ou sur le CJPM.

Focus sur…

Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants, écrit en collaboration avec l’ANATPE (ex-FNAPTE), l’ENM, l’ENPJJ et la DPJJ.

C’est un outil essentiel pour remplir sa mission d’assesseur. Consultez également les annexes réalisées sous forme de fiches pour donner des informations claires et rapides.

L’annexe n°15 offre un exemple de fiche de préparation des audiences.

Assesseur au tribunal pour enfants: une exception française

Des citoyens engagés dans la justice des mineurs

Les assesseurs des tribunaux pour enfants sont des citoyens, nommés pour quatre ans par le Garde des Sceaux ministre de la Justice. Ils ont la charge de juger des mineurs délinquants au côté d’un magistrat professionnel (juge des enfants). Ce sont des juges à part entière. Ils lisent les dossiers en amont, participent aux audiences et aux délibérés. Ils décident de la culpabilité et de la sanction pour le mineur.

Qui compose le tribunal pour enfants (TPE) ?

Un juge des enfants (magistrat professionnel) et deux assesseurs (juges non professionnels)

Que juge le tribunal pour enfants ?

Surtout des délits commis par des mineurs de 13 à 18 ans.

Que peut décider le TPE ?

Le TPE décide si le mineur est coupable ou non. S’il est coupable, il peut prononcer des mesures éducatives et/ou des peines.

Les audiences du TPE sont-elles publiques ?

Non, les débats ont lieu en publicité restreinte (uniquement les personnes concernées par l’affaire jugée : avocat, vcitime éventuelle, mineur et ses parents, éducateur).