“Entre 2023 et 2025, une forte augmentation du nombre de mineurs incarcérés a été constatée, compensant la baisse qui avait débuté en 2020. Cette étude examine les causes de cette augmentation, à partir des données des systèmes d’information de la Protection judiciaire de la jeunesse (PARCOURS) et de l’Administration pénitentiaire
(GENESIS).
L’étude montre que l’augmentation du nombre de mineurs détenus s’explique par une pluralité de phénomènes concomitants : fin de la crise sanitaire, entrée en vigueur du CJPM, évolution des infractions.
Ces différents facteurs contextuels ont abouti à une augmentation du nombre de mineurs prévenus et condamnés ainsi qu’à l’allongement des durées de détention, provoquant une hausse durable du nombre de mineurs en détention.”
Dans sa conclusion, l’étude précise que “l’augmentation du nombre de mineurs détenus entamée en 2023, loin de s’expliquer par une cause simple et unique, relève d’une diversité de facteurs (…). L’entrée en vigueur du CJPM semble avoir eu des effets ambivalents : si les détentions provisoires pour des infractions délictuelles telles que les infractions à la législation sur les stupéfiants ou les violences sont moins fréquentes, cette baisse semble compensée par des condamnations plus nombreuses à des peines d’emprisonnement, pour des durées
tendanciellement plus longues.
Le fait que l’entrée en vigueur du CJPM n’ait pas réduit significativement la durée des détentions provisoires semble par ailleurs s’expliquer par une augmentation concomitante du nombre de mineurs détenus pour des affaires d’homicide, lesquelles s’accompagnant généralement d’instructions longues. Une série d’indices suggère qu’il s’agit notamment de groupes de jeunes placés en détention provisoire à la suite de rixes mortelles, dont les affaires sont souvent requalifiées par la suite.
Au-delà des évolutions législatives, des éléments contextuels ont pu jouer sur l’augmentation du nombre de mineurs détenus : les effets de la crise sanitaire de 2020, en particulier, ont probablement perduré jusqu’en 2022.
Pour aller plus loin, il serait (…) également intéressant d’analyser les procédures et orientations qui
ont lieu entre la réquisition d’incarcération et la décision judiciaire dont les propositions
d’alternative à la détention qui sont formulées par les professionnels de la PJJ dans les recueils
de renseignements socio-éducatifs (RRSE).”
Pour lire l’étude en entier : SEREV – Etude sur l’augmentation du nombre de mineurs détenus – etude_augmentation_nombre_mineurs_detenus