Dans ce numéro, vous trouverez notamment un article qui fait le point sur les changements apportés au CJPM avec les dispositions issues de la loi n°2023-1059 du 23 novembre 2023 concernant les mineurs. Vous pourrez lire également un point sur la campagne 2023 de...
Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse d'octobre 2023. https://anatpe.fr/wp-content/uploads/2023/10/Flash_info_des_magistrats_de_la_jeunesse_octobre_2023.pdf
Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse de juin 2023. Flash info des magistrats de la jeunesse - juin 2023
Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse de mars 2023. Flash info des magistrats de la jeunesse - mars 2023
Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse de décembre 2022. Flash info des magistrats de la jeunesse - décembre 2022
Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse de septembre 2022 Flash info des magistrats de la jeunesse - septembre 2022
Vous trouverez avec le lien ci-dessous le Flash info des magistrats de la jeunesse de juin 2022 Flash info juin 2022
Promulgation de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants La loi n°2022-140 relative à la protection des enfants a été promulguée le 7 février 2022. Ce texte porte l’ambition de mettre en œuvre et de compléter les mesures de la...
Dans ce numéro de décembre du Flash Info des Magistrats de la jeunesse, vous retrouverez notamment ° Le projet de loi relatif à la protection des enfants ° La synthèse des rapports des juridictions pour mineurs 2019 ° Vous retrouverez le guide des assesseurs...
mai 2021 Le code de justice pénale des mineurs (CJPM) La démarche d’accompagnement à la mise en œuvre se poursuit et s’intensifie, en s’appuyant sur la stabilisation des textes. Ainsi, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur la partie réglementaire, qui sera publiée...
