Colloque AFMJF 30 et 31 mai 2024 à Paris. Programme en PJ.
Colloque annuel de l’AFMJF 30 et 31 mai 2024
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Actualités nationales
Droit pénal des mineurs et justice restaurative
“La justice restaurative a enfin été intégrée au Code de la justice pénale des mineurs, sept ans après la loi du 15 août 2014, pourtant applicable dès le 1er octobre aux infracteurs majeurs comme aux infracteurs mineurs. Cependant, ce n’est pas sans inquiétude que des dérives s’observent tant dans l’interprétation des textes – principalement de l’article L. 13-4 CJPM – que dans la nature des pratiques – prétendues restauratives – qui sont appliquées.”
TPE de Douai : rencontre/formation le lundi 15 avril 2024 de 13h30 à 16h30
L’ANATPE, sa déléguée locale Madame Jocelyne Moreau, et Madame Zoé BORNE, magistrate coordonnatrice du TPE de DOUAI,invitent tous les assesseurs du TPE de Douai à assister à la RENCONTRE/FORMATION, animée par Ysabelle Malabre Le Louarn, secrétaire générale de...
Modifications apportées à la procédure pénale applicable aux mineurs par la loi du 20 novembre 2023
Les modifications apportées à la procédure pénale applicable aux mineurs par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice Garde à vue. – La loi complète la consécration, par la loi du 24 janvier 2022, du droit...
Formation à distance 11 mars 2024 de 10H à 12H30 pour les nouveaux assesseurs
FORMATION INITIALE A DISTANCE LE 11 MARS 2024 de 10H à 12H30 pour les nouveaux assesseurs nommés en déc 2023 De nombreux Tribunaux pour enfants (TPE) de petite ou moyenne taille ont accueilli cette année de 1 à 4 nouveaux assesseurs. Ce faible effectif ne permet pas...
Arrêté du 5 février 2024 sur le renouvellement des listes des assesseurs des tribunaux pour enfants
Vous trouverez avec le lien ci-dessous l'arrêté publié au JO le 5 février 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) jusqu'au 31 décembre 2025 : arrêté 5 février 2024 première liste jusqu'� fin...
Arrêtés du 12 décembre 2023 sur le renouvellement des listes des assesseurs des tribunaux pour enfants
Vous trouverez ci-dessous les deux arrêtés publiés au JO le 12 décembre 2023 : le premier, l'arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer (première liste) le second,...
Formations ENPJJ et lettre ENPJJ n°31 décembre 2023
Vous trouverez dans cet article des informations concernant les formations décentralisées proposées par l’ENPJJ dans ses pôles territoriaux de formation, ainsi que la dernière lettre d’informations de l’ENPJJ.
2 ans de mise à l’épreuve pour le CJPM
Cet article, publié dans la revue Lexbase Pénal, n° 65, 23 novembre 2023, dresse un bilan du Code de la Justice Pénale des Mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.
Bilan des assesseurs sur le CJPM deux ans après
Les assesseurs des tribunaux pour enfants livrent leurs observations et dressent un bilan de l’application du Code la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) deux ans après son entrée en vigueur. Ils formulent également des propositions pour améliorer le fonctionnement de la justice des mineurs.
