Nous vous informons de ce rapport de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) sur Les effets de l’enfermement sur les mineurs détenus d’Alice SIMON publié en septembre 2023. Vous pouvez le lire en cliquant sur le lien ci-dessous :...
Comme il s'y était engagé, le ministère a publié sur son site un rapport sur le bilan du Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM), deux ans après son entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Le ministère se félicite de l'augmentation des moyens alloués notamment à...
À l'occasion de la Biennale des territoires, Madame Caroline NISAND, Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, a tenu à participer par un message concernant l'action internationale de la DPJJ, s'inscrivant dans le thème du colloque organisé le matin. La...
La Biennale des territoires organisée à Paris a réuni une quarantaine d'adhérents venus de toute la France, le samedi 7 octobre 2023. Le matin, trois magistrats (suisse, belge et anglais) ont présenté les principes et le fonctionnement de la justice pénale des mineurs...
L’ISC (Institut de Sciences Criminelles) de l’université de Poitiers organise le 13 octobre 2023 un colloque de 14h à 17h sur thème : « Regards croisés sur le code de la justice pénale des mineurs – 2 ans après la réforme ». L’occasion est là de croiser...
Le colloque : Bilan du CJPM 2 ans après, organisé par l'Institut de Sciences Criminelles (ISCrim') se déroulera à la faculté de droit de Poitiers le 13 octobre de 14 h à 17 h. Il pourra être suivi en présentiel mais aussi par visio. Faisant suite à un premier colloque...
Le colloque organisé par l’Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) a réuni les 30 et 31 mars 2023, dans les locaux de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) à Bordeaux, plus de 150 participants. Ont assisté à ce colloque...
Les 3 et 4 juillet 2023, l'ENPJJ accueille à Roubaix (distanciel possible) une rencontre professionnelle intitulée "Histoire et "mémoires" à l'épreuve des enjeux citoyens". Le programme prévisionnel est disponible. L'inscription préalable est nécessaire. Plus...
Quelle articulation entre l'appel sur la culpabilité et le jugement sur la sanction ? C'est une difficulté qui avait déjà été identifiée par la doctrine au moment de l'entrée en vigueur du CJPM. En raison des délais d'examen par les cours d'appel des appels sur la...
Nullité des réquisitions du parquetier incompétent : Cass. crim., 13 avr. 2023, n° 23-80.470. Cass. crim. 13 avr. 2023 : Le magistrat du parquet qui requiert contre des mineurs devant le JLD ou le TPE doit être, sous peine de nullité de ses réquisitions,...
