Vous trouverez ci-dessous les deux arrêtés publiés au JO le 12 décembre 2023 : le premier, l'arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer (première liste) le second,...
Arrêté du 14 décembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1 ere liste du territoire hexagonal) Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2021, sont désignés pour constituer la première liste nominative...
Vous êtes assesseur(e) auprès d'un Tribunal Pour Enfants. A ce titre, vous pouvez demander à votre tribunal une carte d'assesseur pour faciliter votre accès, en signifiant la reconnaissance de l'administration judiciaire pour votre fonction. Cette carte répond à une...
L'assemblée générale de la FNAPTE du 1é février 2020 a été l'occasion de mettre à l'honneur trois assesseurs à qui Madame Madeleine Mathieu, la directrice de la DPJJ, a remis la médaille d'honneur de la PJJ. Les trois récipiendaires se sont illustrés dans leurs...
MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 26 février 2020 -publié au JO du 24 mars 2020 janvier 2020- (en complément des listes arrêtées le 22 janvier 2020 et le 17 décembre 2019) portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e...
LA VIE DE LA FNAPTE L'Assemblée générale de la FNAPTE s'est tenue le samedi 3 février 2018 dans un cadre grandiose : la salle de la 1ère chambre de la Cour d'Appel de Paris... Le matin a été consacré à une table ronde sur le thème "Mineurs Non Accompagnés : quelles...
Par arrêté du 28 août 2014 publié au Journal Officiel de République Française du 3 septembre 2014, ont été nommés au cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice : Directeur du cabinet : M. Gilles Le Chatelier. Directrice adjointe du cabinet : Mme Anne Berriat....
TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS départements et territoires d'outre-mer Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012, sont désignés pour compléter la deuxième...
TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATION ASSESSEURS Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 31 mai 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 6 juillet 2012, sont désignés...
TRIIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 septembre 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 18 septembre 2012, sont...
