Dans ce document publié par le ministère de la Justice, vous trouverez p. 4 et p. 26 et suivantes, tous les chiffres concernant la justice des mineurs, sur les plans civil ou pénal. Le document rappelle qu’en 2023, le budget alloué au ministère de la Justice s’élève à 9,6 milliards d’euros. Il y a au total en France 156 tribunaux pour enfants.
D’après le ministère de la Justice, en 2022, 121 568 mineurs étaient des auteurs dans des affaires poursuivables (environ 10% par rapport au total des affaires) et 108 622 d’entre eux ont fait l’objet d’une alternative aux poursuites ou de mesures éducatives et/ou sanctions pénales. Le taux de réponse pénale est donc d’environ 90% (en légère baisse depuis 2012).
En 2022, 22 529 mineurs ont été jugés au tribunal pour enfants et 33 450 par le juge des enfants seul, en audience de cabinet. Cela représentait au total 55 979 mineurs dont 51 782 ont été déclarés coupables. Les quatre peines et mesures les plus prononcées en 2022 ont été dans l’ordre : l’avertissement judiciaire (environ 13 800), les mesures éducatives judiciaires (environ 9000), les interdictions/confiscations et l’emprisonnement avec sursis simple. Les mineurs auteurs d’infractions pénales étaient essentiellement des garçons, âgés de 17, 16 ou 15 ans.
Au 31/12/2022, 643 mineurs étaient suivis en milieu fermé, 97% de garçons et 92% âgés entre 16 et 18 ans. Un tiers environ d’entre eux étaient en EPM (établissement pénitentiaire pour mineurs) et deux tiers en quartier pour mineurs.
Vous pouvez également consulter le site du ministère de la Justice : https://www.justice.gouv.fr/chiffres-cles-justice-2023