Le Conseil constitutionnel a censuré, en tout ou en partie, plusieurs articles clés de la proposition de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », adoptée le 19 mai 2025 par le Parlement.
Cet article fait état du constat alarmant de l’Assemblée nationale quant au manque de moyens humains, financiers et matériels investis dans la protection de l’enfance.
Après un parcours législatif chaotique, la proposition de loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents vient d’être adoptée définitivement par le Parlement le 19 mai 2025. Le Conseil constitutionnel a été saisi de la proposition de loi le 20 mai 2025 et il a un mois pour statuer à compter de sa saisine.
Dans cet article, vous trouverez une synthèse du parcours de la proposition de loi Attal depuis son examen par le parlement jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte issu de la CMP doit être examiné par l’Assemblée nationale le 13 mai.
Venez découvrir la série documentaire “Jeunesses d’Autres Mers” sur la protection de l’enfance en Outre-mer, dont la DPJJ est l’un des partenaires.
Jeudi 20 mars 2025, une réunion à Bobigny a fait le point sur la justice pénale des mineurs actuelle et en prévision des nouvelles dispositions (proposition de loi Attal adoptée à l’assemblée nationale et annonces du garde des Sceaux réitérées dans le JDD ce week-end) si celles-ci étaient adoptées en l’état. Le Sénat se prononce mardi 25 mars.
La proposition de loi Attal visant à “restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents” a été adoptée par l’Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat à partir du 25 mars, dans le cadre d’une procédure législative accélérée. Le garde des Sceaux a annoncé qu’il souhaitait durcir le texte avec de nouveaux amendements, et introduire deux « jurés populaires » dans la composition des tribunaux pour enfants.
La proposition de loi qui vise “à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents” sera discutée par les députés à partir du 12 février 2025. Elle vise à renforcer les aspects répressifs de la justice pénale des mineurs.
“Cette étude sociologique porte sur les effets éducatifs d’un dispositif sportif, le Challenge Michelet, évènement organisé depuis 1972, au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) à destination de jeunes issus de la PJJ et de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) dans tout le territoire national. Cet évènement prend la forme d’une olympiade d’une semaine au cours de laquelle environ 300 jeunes se rencontrent (…) en compagnie de leurs éducateurs et/ou de leurs éducatrices autour d’épreuves sportives.”
L’assemblée nationale devrait prochainement examiner une proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Cette proposition a déjà été étudiée en commission.
