Préservons les principes de la justice pénale des mineurs

27 Jan, 2025 | A la Une, Actualités nationales, Réforme de la justice des mineurs

La proposition de loi du député Gabriel Attal (groupe EPR, Ensemble Pour la République) concernant la justice pénale des mineurs, évoquée dans un article publié sur notre site le 30 novembre 2024, devrait être examinée à partir du mercredi 12 février 2025 en séance publique à l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi vise “à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents”. Comme nous l’indiquions, ce texte prévoit un renforcement des aspects répressifs contre les mineurs au détriment des aspects éducatifs, à l’encontre donc des grands principes qui devraient encore animer la justice pénale des mineurs. Il crée par exemple un système de comparution immédiate pour les mineurs, dont on voit mal comment techniquement et matériellement, il pourra être mis en place devant un tribunal pour enfants, qui nécessite la convocation de deux assesseurs, comme semblent souvent l’oublier les autorités politiques.

Le texte a connu d’importants changements lors de la commission des lois, et le rapporteur Jean Terlier du groupe EPR, a finalement appelé à voter contre ce texte qui fait par ailleurs l’objet de vives critiques de la part de l’AFMJF (Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille), des syndicats de magistrats et de la Défenseure des droits, Claire Hédon.

Pour connaître l’avis de la Défenseure des droits daté du 21 novembre 2024 : Avis sur la proposition de loi “visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents”

Pour connaître l’avis de l’AFMJF : Avis de l’AFMJF sur la proposition de loi ATTAL

Cette  proposition de loi semble avoir avant tout des visées électoralistes, comme le rappelle l’historienne Véronique Blanchard dans un article du quotidien Libération paru ce lundi 27 janvier 2025. « Si elle trouve un écho très vif dans l’opinion publique, cette rhétorique répressive n’a aucun fondement empirique ni éducatif. Depuis dix ans, il n’y a pas de montée de la délinquance juvénile ».

Pour plus de renseignements (rapport de la commission, amendements déposés, agenda), consultez le site de l’Assemblée nationale : Site AN Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents