Formations de cet organisateur

• CONTEXTE: De multiples travaux de recherche et des pratiques professionnelles innovantes faisant appel aux savoirs scientifiques de la criminologie existent. Les professionnels de la justice pénale, mobilisés depuis l’enquête jusqu’à la fin de l’exécution de la peine, peuvent s’y référer dans leur action quotidienne pour être à la fois plus efficaces et plus “justes”. 

En effet, la criminologie qui rassemble de multiples disciplines (sociologie, psychologie, psychiatrie, anthropologie, philosophie, sciences politiques, sciences sociales, histoire etc.…) s’avère pertinente aussi bien pour définir une politique pénale adaptée à des enjeux propres à un territoire donné, que pour mieux individualiser les peines et favoriser la sortie de la délinquance. 
 En l’état, ces savoirs sont peu diffusés, notamment en raison de l’absence d’une véritable filière universitaire de criminologie en France. 

Aussi, dans la suite  du mouvement impulsé par la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive de 2013, et poursuivi par le rapport Cotte “Pour une refonte du droit des peines”, cette formation, destinée à l’ensemble des magistrats pénalistes (siège-parquet), ainsi qu’à un large public pluridisciplinaire (Gendarmerie, Services pénitentiaires, assesseurs TPE, éducateurs PJJ),  vise tout à la fois à leur permettre de mieux :  appréhender les enjeux de sécurité publique sur leur territoire pour y définir des politiques pénales plus efficaces. 

• opérer les choix de procédure en intégrant les données que la criminologie permet de recueillir à partir de l’analyse de la dynamique du passage à l’acte du justiciable et du contexte dans lequel l’infraction a été commise. 
• définir puis éventuellement aménager la peine, dans un souci conjoint de justice et d’efficacité. 
• développer de nouvelles pratiques professionnelles favorisant la sortie de la délinquance en partant à la découverte des courants de recherche sur les méthodes efficaces en probation (what work’s ? désistance, Risque-Besoins-Réceptivité). 
• favoriser le travail en réseau autour d’objectifs communs avec l’ensemble des partenaires de la Justice pénale 

Tous ces sujets, en partie “techniques” ou théoriques seront traités de telle sorte que les questions de libertés ou les problèmes éthiques qu’ils posent restent au centre des débats entre intervenants et participants.

• PEDAGOGIE: Un large espace sera laissé au débat entre les intervenants et les professionnels, afin de faire « dialoguer » les savoirs théoriques tirés de la recherche et les savoirs professionnels tirés de l’expérience.

• CONTEXTE : Les violences sexuelles sur mineurs sont nombreuses et polymorphes: agressions sexuelles, viols, voyeurisme, excision, harcèlement sexuel…Comme le souligne la CIIVISE dans son rapport intermédiaire: 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France et 5,5 millions d’adultes ont été victime dans leurs enfants, le plus souvent au sein de leur famille ou de leur entourage familial. 
  L’enjeu pour  protéger efficacement les victimes est donc de former les professionnels:
  – au dépistage et repérage des signaux forts et faibles dans de telles situations, 
  – aux politiques publiques et pénales à mettre en place pour la poursuite des auteurs et la prévention de la récidive, 
  – aux nécessaires soins et mesures de protection à mettre en place pour les victimes.
• PEDAGOGIE : Dirigée par le Président de la CIIVISE, cette session favorisa les paroles d’experts, les retours d’expérience, l’interprofessionnalité et les échanges entre les différents acteurs de la protection de l’enfance, dans le champ civil et pénal.

• CONTEXTE : Si une session est proposée par le pôle pénal sur le proxénétisme, l’enjeu de cette session est d’aborder de manière spécifique la prostitution des mineurs, sous l’angle notamment de la protection de l’enfance. 
  En effet, beaucoup de cabinets de juge des enfants sont touchés massivement par cette problématique. Or, les services de la protection de l’enfance et la PJJ peinent à trouver des réponses efficaces pour sécuriser les jeunes concernés. 
  L’enjeu de cette session est donc d’éclairer les professionnels de la justice sur: 
  * l’ampleur actuelle du phénomène prostitutionnel, 
  * le profil des mineurs victimes et des exploitants,
  * une réflexion sur les politiques publiques à mener,
  * une présentation des dispositifs existants et prometteurs en terme d’efficacité.
• PEDAGOGIE :Exposés, débats, échanges sur les pratiques professionnelles, retours d’expériences et études de cas.

• CONTEXTE: Face à la répétition d’attentats terroriste sur le territoire national et à l’étranger, quelle réponse de l’institution judiciaire? Si elle évoque les réponses militaires et administratives au fait terroriste et prend le temps d’examiner et d’actualiser l’état de la menace terroriste, cette session est centrée sur l’analyse du système judiciaire français en matière de lutte contre le terrorisme. Sont ainsi évoqués le dispositif centralisé et les infractions spécifiques mis en place progressivement depuis 1986, l’intégration du renseignement en procédure dans cette matière, ainsi que certains aspects spécifiques de ce contentieux tels que la prise en charge des victimes ou le traitement des procédures concernant les faits commis à l’étranger.
• PEDAGOGIE: Destinée à des magistrats pénalistes et ouverte à un public extérieur varié, cette session est construite à partir d’exposés et de tables rondes réunissant des acteurs actuels de la lutte anti-terroriste. Elle a pour objet de décrire et d’analyser les manifestations actuelles de la menace terroriste en France et en Europe (réseaux djihadistes internationaux, islamistes radicaux urbains, idéologies, propagande…) puis de rappeler et de commenter des différentes phases du traitement judiciaire, de l’enquête à l’exécution des peines, en mettant en exergue les liens entre les acteurs.

• CONTEXTE: La victime a pris une place croissante dans l’évolution juridique avec la consécration d’un droit des victimes dans les politiques publiques mais aussi dans la représentation même de la justice pénale. Parties au procès, les victimes bénéficient d’un véritable statut leur conférant des droits tout au long de la procédure depuis le dépôt de plainte jusqu’à l’exécution de la peine. Des dispositifs spécifiques permettant de leur garantir l’indemnisation la plus complète, rapide et efficace ont également été mis en place. De même, des mesures d’accompagnement et de soutien pouvant aller jusqu’à une prise en charge globale peuvent leur être proposées notamment par un secteur associatif actif et diversifié. Pour autant, les victimes connaissent-elles et exercent-elles effectivement ces droits et ces mesures ? La réponse judiciaire correspond-elle à leurs attentes ? Quel est l’impact juridique et concret de la création du juge délégué aux victimes ? Que recouvrent les notions de reconnaissance ou de restauration, évoquées par les victimes ? Comment concilier, dans un fragile voire impossible équilibre, la réponse aux douleurs et souffrances des victimes et le respect du droit des auteurs présumés d’infractions ? La victime peut-elle être placée au cœur de la justice pénale ?

L’objectif de cette session de formation est d’aborder à la lumière de la Directive du 25 Octobre 2012, les problématiques liées à la place de la victime dans la procédure pénale, notamment en termes de droits et d’assistance, mais aussi d’étudier des politiques publiques d’aide aux victimes mises en place dans les différents États membres de l’Union Européenne. Il s’agira, dans cette perspective, de traiter la question dans toutes les phases de la procédure pénale, de l’enquête à l’exécution de décision, en passant par le procès.

• PEDAGOGIE: Cette session de formation visera à présenter les aspects juridiques et techniques d’une meilleure prise en compte des victimes d’infractions pénales et des mécanismes de réparation de leurs préjudices. Mais elle s’intéressera également aux interrogations sociales plus larges que suscite la place des victimes dans la justice pénale, éclairées par des approches historiques, sociologiques ou psychologiques. Elle sera constituée par des interventions de magistrats, experts, universitaires, représentants du monde associatif français et étrangers et par les échanges pluridisciplinaires entre les participants

• CONTEXTE: La confrontation entre le modèle social occidental et les modèles traditionnels des sociétés du Maghreb, d’Afrique subsaharienne et de Turquie dont sont issues de nombreuses familles d’origine étrangère n’est pas sans poser des difficultés dans les pratiques judiciaires. L’objet de la formation est de présenter notamment le mode de fonctionnement traditionnel de ces sociétés (imbrication du sacré et du profane, structures familiales, modes de résolution des conflits…), les grandes étapes de l’immigration, les conflits familiaux dans le contexte de l’immigration. Il s’agit aussi de comprendre comment l’intervention judiciaire peut devenir le lieu du conflit de culture.
• PEDAGOGIE: Cette session a une vocation fortement pluridisciplinaire (histoire, psychologie, anthropologie, linguistique). Les échanges entre les intervenants et les participants, eux même d’horizons professionnels divers, permettront d’analyser des situations judiciaires spécifiques afin d’allier les connaissances théoriques acquises aux pratiques professionnelles.

• CONTEXTE : Il est important pour les magistrats de la jeunesse d’acquérir une approche clinique de l’ensemble des troubles psychiques dont peuvent souffrir les enfants et les adolescents : troubles envahissant du développement, autisme, anorexie, dépression, etc…

Elle doit permettre aux magistrats de :

• connaître les principaux signes cliniques de ces troubles psychiques
  • mieux appréhender les traitements et modes de prise en charge possibles
  • comprendre les enjeux des différentes classifications nosologiques en psychiatrie 

  • connaître les différences entre les structures de soins existantes.

• PEDAGOGIE : Exposés, débats, échanges sur les pratiques professionnelles, études de cas.

• CONTEXTE: Les addictions posent en France, comme au reste du monde, un problème de santé publique majeur, dont les impacts sont multiples : sanitaires, médicaux et sociaux. Elles désignent l’asservissement d’un sujet à une substance ou une activité dont il a contracté l’habitude par un usage plus ou moins répété, se caractérisant par l’impossibilité de contrôler ce comportement et se poursuivant en dépit de la connaissance des conséquences négatives. Toutes les addictions, qu’elles soient liées à la consommation de substances psychoactives (tabac, alcool, drogue, médicament) ou uniquement comportementales (jeux, internet), atteignent gravement ceux qui en dépendent mais aussi leur entourage et l’ensemble de la société. Elles sont aussi souvent à l’origine de handicaps : isolement, violence et précarité, situations que les magistrats ont souvent à traiter. Cette session s’attachera à mieux faire comprendre ce phénomène : évolution historique, définition, mécanisme, typologie des formes d’addiction, prévention du phénomène, traitement et prise en charge, conséquences des conduites addictives.
• PEDAGOGIE: Des exposés et des tables rondes seront suivis de débats