ENM
Créée en 1958, l’Ecole nationale de la magistrature est l’école unique de formation des magistrats de l’ordre judiciaire français. Elle joue un rôle de trait d’union entre savoir-faire et savoir-être, entre les magistrats et les acteurs de la justice et du droit, entre la pratique de la justice et la compréhension de société.
L’ENM propose tout au long de l’année des cycles de formation continue à destination des professionnels et des acteurs de la Justice.
Formations de cet organisateur
Organisateur
Tous
ANATPE
ENM
ENPJJ
FNAPTE
novembre
30novToute la journée03decLES VIOLENCES SEXUELLES
Heure
Novembre 30 (Lundi) - Décembre 3 (Jeudi)(GMT+01:00)
Lieu
Paris
PTF PARIS Plaine Up', 17-19 avenue de la Métallurgie 93210 La Plaine Saint-Denis Tél.: 01.41.83.60.29
Détails de la formation
CONTEXTE: Les magistrats sont fréquemment amenés à intervenir dans des affaires de violences sexuelles, tant dans les fonctions civiles (affaires familiales et assistance
Détails de la formation
- CONTEXTE: Les magistrats sont fréquemment amenés à intervenir dans des affaires de violences sexuelles, tant dans les fonctions civiles (affaires familiales et assistance éducative principalement) que dans les fonctions pénales (à tous les stades de la procédure correctionnelle ou criminelle). Cette session doit nous permettre de mieux comprendre la stratégie de l’agresseur, l’impact traumatique des violences sexuelles sur les victimes, les mécanismes des violences sexuelles commises dans certains contextes particuliers (famille, travail). Elle doit également nous permettre de mieux connaître les dispositifs et procédures spécifiques ou non spécifiques permettant de traiter ces violences.
- PEDAGOGIE: Cette session est conçue comme complémentaires aux formations techniques et/ou procédurales abordant les violences sexuelles. Située dans le pôle Environnement judiciaire, elle doit développer les connaissances non directement juridiques que les magistrats doivent mobiliser, selon les étapes et contextes des procédures pénales et civiles, face à des situations de violences sexuelles : psychologie, psychiatrie, traumatologie, médecine légale etc…
Seront également abordés les enjeux liés aux recueils de la parole de la victime et de l’agresseur, aux auditions (confrontation, audience), mais également à la clinique. Des éclairages seront donnés sur les conséquences spécifiques des violences sexuelles perpétrées dans le cadre familial (protection de l’enfance, autorité parentale notamment).
La participation de magistrats et d’autres professionnels favorisera les échanges.
Organisateur
décembre
30novToute la journée03decLES VIOLENCES SEXUELLES
Heure
Novembre 30 (Lundi) - Décembre 3 (Jeudi)(GMT+01:00)
Lieu
Paris
PTF PARIS Plaine Up', 17-19 avenue de la Métallurgie 93210 La Plaine Saint-Denis Tél.: 01.41.83.60.29
Détails de la formation
CONTEXTE: Les magistrats sont fréquemment amenés à intervenir dans des affaires de violences sexuelles, tant dans les fonctions civiles (affaires familiales et assistance
Détails de la formation
- CONTEXTE: Les magistrats sont fréquemment amenés à intervenir dans des affaires de violences sexuelles, tant dans les fonctions civiles (affaires familiales et assistance éducative principalement) que dans les fonctions pénales (à tous les stades de la procédure correctionnelle ou criminelle). Cette session doit nous permettre de mieux comprendre la stratégie de l’agresseur, l’impact traumatique des violences sexuelles sur les victimes, les mécanismes des violences sexuelles commises dans certains contextes particuliers (famille, travail). Elle doit également nous permettre de mieux connaître les dispositifs et procédures spécifiques ou non spécifiques permettant de traiter ces violences.
- PEDAGOGIE: Cette session est conçue comme complémentaires aux formations techniques et/ou procédurales abordant les violences sexuelles. Située dans le pôle Environnement judiciaire, elle doit développer les connaissances non directement juridiques que les magistrats doivent mobiliser, selon les étapes et contextes des procédures pénales et civiles, face à des situations de violences sexuelles : psychologie, psychiatrie, traumatologie, médecine légale etc…
Seront également abordés les enjeux liés aux recueils de la parole de la victime et de l’agresseur, aux auditions (confrontation, audience), mais également à la clinique. Des éclairages seront donnés sur les conséquences spécifiques des violences sexuelles perpétrées dans le cadre familial (protection de l’enfance, autorité parentale notamment).
La participation de magistrats et d’autres professionnels favorisera les échanges.
Heure
décembre 14 (Lundi) - 18 (Vendredi)(GMT+01:00)
Lieu
Paris
PTF PARIS Plaine Up', 17-19 avenue de la Métallurgie 93210 La Plaine Saint-Denis Tél.: 01.41.83.60.29
Détails de la formation
CONTEXTE: La confrontation entre le modèle social occidental et les modèles traditionnels des sociétés du Maghreb, d’Afrique subsaharienne et de Turquie dont sont
Détails de la formation
- CONTEXTE: La confrontation entre le modèle social occidental et les modèles traditionnels des sociétés du Maghreb, d’Afrique subsaharienne et de Turquie dont sont issues de nombreuses familles d’origine étrangère n’est pas sans poser des difficultés dans les pratiques judiciaires. L’objet de la formation est de présenter notamment le mode de fonctionnement traditionnel de ces sociétés (imbrication du sacré et du profane, structures familiales, modes de résolution des conflits…), les grandes étapes de l’immigration, les conflits familiaux dans le contexte de l’immigration. Il s’agit aussi de comprendre comment l’intervention judiciaire peut devenir le lieu du conflit de culture.
- PEDAGOGIE: Cette session a une vocation fortement pluridisciplinaire (histoire, psychologie, anthropologie, linguistique). Les échanges entre les intervenants et les participants, eux même d’horizons professionnels divers, permettront d’analyser des situations judiciaires spécifiques afin d’allier les connaissances théoriques acquises aux pratiques professionnelles.
28decToute la journée31ENFANCE DELINQUANTE : REPENSER NOS REPONSES
Heure
décembre 28 (Lundi) - 31 (Jeudi)(GMT+01:00)
Lieu
Roubaix
PTF ROUBAIX 16, rue du Curoir 59100 ROUBAIX Tél.: 03.59.03.13.50
Détails de la formation
CONTEXTE : Des modifications importantes de l’ordonnance du 2 février 1945 se sont succédé ces trente dernières années entraînant des évolutions dans les prises
Détails de la formation
- CONTEXTE : Des modifications importantes de l’ordonnance du 2 février 1945 se sont succédé ces trente dernières années entraînant des évolutions dans les prises en charge judiciaires et éducatives des mineurs auteurs d’infractions pénales. La volonté du législateur de répondre systématiquement à tous les actes délinquants commis par des mineurs s’est accompagnée d’un durcissement et d’une accélération des procédures : développement des alternatives aux poursuites mises en œuvre par les parquets, accélération des procédures de comparution, création de sanctions éducatives, création de centres éducatifs fermés. Ces évolutions ont entraîné « une mutation du modèle protectionniste de la justice pénale des mineurs », selon Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
Cette formation, conçue avec l’ENPJJ, a pour objectif de repenser nos réponses face à la question de l’enfance délinquante :
- En analysant les logiques qui président à cette évolution de la justice pénale des mineurs, grâce à un éclairage sociologique
- En s’appuyant sur les données acquises de la science en matière de criminologie (notamment le courant portant sur la notion de désistance)
- En distinguant les spécificités liées à l’adolescence (conduites à risque, immaturité et vulnérabilité du cerveau, traumas)
- En réfléchissant au positionnement judiciaire et éducatif efficace à adopter face aux conduites délinquantes.
- · PEDAGOGIE : Exposés magistraux, échanges, débats, travail sur dossier
29decToute la journée31LA DESISTANCE
Heure
décembre 29 (Mardi) - 31 (Jeudi)(GMT+01:00)
Lieu
Roubaix
PTF ROUBAIX 16, rue du Curoir 59100 ROUBAIX Tél.: 03.59.03.13.50
Détails de la formation
CONTEXTE: La désistance ou, autrement dit, la sortie de la délinquance, est un processus qui fait l’objet d’études en criminologie depuis les années
Détails de la formation
- CONTEXTE: La désistance ou, autrement dit, la sortie de la délinquance, est un processus qui fait l’objet d’études en criminologie depuis les années 1940 et à un rythme beaucoup plus soutenu depuis les années 1970-80. Les études longitudinales mettent en évidence que la grande majorité des personnes qui se lancent dans la délinquance finissent par l’abandonner. L’exploration des processus qui président à l’arrêt de la délinquance est un appui précieux pour les acteurs judiciaires dans le choix de la réponse pénale la plus pertinente et la détermination des mesures les plus adaptées aux objectifs de réinsertion et de lutte contre la récidive.
- PEDAGOGIE: Cette session, co-organisée avec l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ),
janvier
28decToute la journée31ENFANCE DELINQUANTE : REPENSER NOS REPONSES
Heure
décembre 28 (Lundi) - 31 (Jeudi)(GMT+01:00)
Lieu
Roubaix
PTF ROUBAIX 16, rue du Curoir 59100 ROUBAIX Tél.: 03.59.03.13.50
Détails de la formation
CONTEXTE : Des modifications importantes de l’ordonnance du 2 février 1945 se sont succédé ces trente dernières années entraînant des évolutions dans les prises
Détails de la formation
- CONTEXTE : Des modifications importantes de l’ordonnance du 2 février 1945 se sont succédé ces trente dernières années entraînant des évolutions dans les prises en charge judiciaires et éducatives des mineurs auteurs d’infractions pénales. La volonté du législateur de répondre systématiquement à tous les actes délinquants commis par des mineurs s’est accompagnée d’un durcissement et d’une accélération des procédures : développement des alternatives aux poursuites mises en œuvre par les parquets, accélération des procédures de comparution, création de sanctions éducatives, création de centres éducatifs fermés. Ces évolutions ont entraîné « une mutation du modèle protectionniste de la justice pénale des mineurs », selon Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
Cette formation, conçue avec l’ENPJJ, a pour objectif de repenser nos réponses face à la question de l’enfance délinquante :
- En analysant les logiques qui président à cette évolution de la justice pénale des mineurs, grâce à un éclairage sociologique
- En s’appuyant sur les données acquises de la science en matière de criminologie (notamment le courant portant sur la notion de désistance)
- En distinguant les spécificités liées à l’adolescence (conduites à risque, immaturité et vulnérabilité du cerveau, traumas)
- En réfléchissant au positionnement judiciaire et éducatif efficace à adopter face aux conduites délinquantes.
- · PEDAGOGIE : Exposés magistraux, échanges, débats, travail sur dossier
29decToute la journée31LA DESISTANCE
Heure
décembre 29 (Mardi) - 31 (Jeudi)(GMT+01:00)
Lieu
Roubaix
PTF ROUBAIX 16, rue du Curoir 59100 ROUBAIX Tél.: 03.59.03.13.50
Détails de la formation
CONTEXTE: La désistance ou, autrement dit, la sortie de la délinquance, est un processus qui fait l’objet d’études en criminologie depuis les années
Détails de la formation
- CONTEXTE: La désistance ou, autrement dit, la sortie de la délinquance, est un processus qui fait l’objet d’études en criminologie depuis les années 1940 et à un rythme beaucoup plus soutenu depuis les années 1970-80. Les études longitudinales mettent en évidence que la grande majorité des personnes qui se lancent dans la délinquance finissent par l’abandonner. L’exploration des processus qui président à l’arrêt de la délinquance est un appui précieux pour les acteurs judiciaires dans le choix de la réponse pénale la plus pertinente et la détermination des mesures les plus adaptées aux objectifs de réinsertion et de lutte contre la récidive.
- PEDAGOGIE: Cette session, co-organisée avec l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ),
Heure
janvier 4 (Lundi) - 8 (Vendredi)(GMT+01:00)
Lieu
Paris
PTF PARIS Plaine Up', 17-19 avenue de la Métallurgie 93210 La Plaine Saint-Denis Tél.: 01.41.83.60.29
Détails de la formation
LUTTE CONTRE LA RADICALISATION VIOLENTE: LES OUTILS DE DETECTION ET DE PRISE EN CHARGE CONTEXTE: La radicalisation relève d’un processus
Détails de la formation
- LUTTE CONTRE LA RADICALISATION VIOLENTE: LES OUTILS DE DETECTION ET DE PRISE EN CHARGE
- CONTEXTE: La radicalisation relève d’un processus qui se construit par étapes pouvant conduire à l’extrémisme voire au terrorisme. Ce processus s’explique par des facteurs multiples et touche bien souvent des jeunes vulnérables, en perte de repères, en rupture, en situation d’isolement et en proie à l’endoctrinement. Face aux défis que représente actuellement le phénomène de la radicalisation violente pour les sociétés occidentales, un plan de lutte contre la radicalisation violente, comportant notamment un volet préventif et d’accompagnement des familles a été mis en place puis amendé.
Les magistrats français, quelles que soient leurs fonctions, sont tous susceptibles d’être confrontés à des situations » à risque » dans le quotidien de leurs fonctions: le juge des enfants face à un mineur en danger, le juge aux affaires familiales dans un conflit relatif à l’autorité parentale, le juge de l’application des peines dans le suivi d’une personne condamnée, le magistrat du parquet et le juge d’instruction saisis d’infractions commises par une personne présentant des signes de radicalisation.
- PEDAGOGIE: Cette session a pour objectifs de :
- Poser rigoureusement les concepts, définitions et problématiques tout en étant sensibilisé aux différentes analyses de ce phénomène.
- Présenter les outils et méthodes de détection du basculement dans la radicalisation violente.
- Développer et s’approprier les outils de prise en charge en termes de prévention
25janToute la journée28VICTIME ET PROCES PENAL
Heure
janvier 25 (Lundi) - 28 (Jeudi)(GMT+01:00)
Lieu
Paris
PTF PARIS Plaine Up', 17-19 avenue de la Métallurgie 93210 La Plaine Saint-Denis Tél.: 01.41.83.60.29
Détails de la formation
CONTEXTE: La victime a pris une place croissante dans l’évolution juridique avec la consécration d’un droit des victimes dans les politiques publiques mais
Détails de la formation
- CONTEXTE: La victime a pris une place croissante dans l’évolution juridique avec la consécration d’un droit des victimes dans les politiques publiques mais aussi dans la représentation même de la justice pénale. Parties au procès, les victimes bénéficient d’un véritable statut leur conférant des droits tout au long de la procédure depuis le dépôt de plainte jusqu’à l’exécution de la peine. Des dispositifs spécifiques permettant de leur garantir l’indemnisation la plus complète, rapide et efficace ont également été mis en place. De même, des mesures d’accompagnement et de soutien pouvant aller jusqu’à une prise en charge globale peuvent leur être proposées notamment par un secteur associatif actif et diversifié. Pour autant, les victimes connaissent-elles et exercent-elles effectivement ces droits et ces mesures ? La réponse judiciaire correspond-elle à leurs attentes ? Quel est l’impact juridique et concret de la création du juge délégué aux victimes ? Que recouvrent les notions de reconnaissance ou de restauration, évoquées par les victimes ? Comment concilier, dans un fragile voire impossible équilibre, la réponse aux douleurs et souffrances des victimes et le respect du droit des auteurs présumés d’infractions ? La victime peut-elle être placée au cœur de la justice pénale ?
L’objectif de cette session de formation est d’aborder à la lumière de la Directive du 25 Octobre 2012, les problématiques liées à la place de la victime dans la procédure pénale, notamment en termes de droits et d’assistance, mais aussi d’étudier des politiques publiques d’aide aux victimes mises en place dans les différents États membres de l’Union Européenne. Il s’agira, dans cette perspective, de traiter la question dans toutes les phases de la procédure pénale, de l’enquête à l’exécution de décision, en passant par le procès.
- PEDAGOGIE: Cette session de formation visera à présenter les aspects juridiques et techniques d’une meilleure prise en compte des victimes d’infractions pénales et des mécanismes de réparation de leurs préjudices. Mais elle s’intéressera également aux interrogations sociales plus larges que suscite la place des victimes dans la justice pénale, éclairées par des approches historiques, sociologiques ou psychologiques. Elle sera constituée par des interventions de magistrats, experts, universitaires, représentants du monde associatif français et étrangers et par les échanges pluridisciplinaires entre les participants
mars
01marToute la journée05LES VIOLENCES INTRA-FAMILIALES
Heure
mars 1 (Lundi) - 5 (Vendredi)(GMT+01:00)
Lieu
Paris
PTF PARIS Plaine Up', 17-19 avenue de la Métallurgie 93210 La Plaine Saint-Denis Tél.: 01.41.83.60.29
01marToute la journée05LES ADDICTIONS
Heure
mars 1 (Lundi) - 5 (Vendredi)(GMT+01:00)
Lieu
Paris
PTF PARIS Plaine Up', 17-19 avenue de la Métallurgie 93210 La Plaine Saint-Denis Tél.: 01.41.83.60.29
Détails de la formation
CONTEXTE: Les addictions posent en France, comme au reste du monde, un problème de santé publique majeur, dont les impacts sont multiples :
Détails de la formation
- CONTEXTE: Les addictions posent en France, comme au reste du monde, un problème de santé publique majeur, dont les impacts sont multiples : sanitaires, médicaux et sociaux. Elles désignent l’asservissement d’un sujet à une substance ou une activité dont il a contracté l’habitude par un usage plus ou moins répété, se caractérisant par l’impossibilité de contrôler ce comportement et se poursuivant en dépit de la connaissance des conséquences négatives. Toutes les addictions, qu’elles soient liées à la consommation de substances psychoactives (tabac, alcool, drogue, médicament) ou uniquement comportementales (jeux, internet), atteignent gravement ceux qui en dépendent mais aussi leur entourage et l’ensemble de la société. Elles sont aussi souvent à l’origine de handicaps : isolement, violence et précarité, situations que les magistrats ont souvent à traiter. Cette session s’attachera à mieux faire comprendre ce phénomène : évolution historique, définition, mécanisme, typologie des formes d’addiction, prévention du phénomène, traitement et prise en charge, conséquences des conduites addictives.
- PEDAGOGIE: Des exposés et des tables rondes seront suivis de débats
15marToute la journée19TERRORISME : ETAT DES LIEUX, ENJEUX ET PERSPECTIVES
Heure
mars 15 (Lundi) - 19 (Vendredi)(GMT+01:00)
Lieu
Paris
PTF PARIS Plaine Up', 17-19 avenue de la Métallurgie 93210 La Plaine Saint-Denis Tél.: 01.41.83.60.29
Détails de la formation
CONTEXTE: Face à la répétition d’attentats terroriste sur le territoire national et à l’étranger, quelle réponse de l’institution judiciaire? Si elle évoque les
Détails de la formation
- CONTEXTE: Face à la répétition d’attentats terroriste sur le territoire national et à l’étranger, quelle réponse de l’institution judiciaire? Si elle évoque les réponses militaires et administratives au fait terroriste et prend le temps d’examiner et d’actualiser l’état de la menace terroriste, cette session est centrée sur l’analyse du système judiciaire français en matière de lutte contre le terrorisme. Sont ainsi évoqués le dispositif centralisé et les infractions spécifiques mis en place progressivement depuis 1986, l’intégration du renseignement en procédure dans cette matière, ainsi que certains aspects spécifiques de ce contentieux tels que la prise en charge des victimes ou le traitement des procédures concernant les faits commis à l’étranger.
- PEDAGOGIE: Destinée à des magistrats pénalistes et ouverte à un public extérieur varié, cette session est construite à partir d’exposés et de tables rondes réunissant des acteurs actuels de la lutte anti-terroriste. Elle a pour objet de décrire et d’analyser les manifestations actuelles de la menace terroriste en France et en Europe (réseaux djihadistes internationaux, islamistes radicaux urbains, idéologies, propagande…) puis de rappeler et de commenter des différentes phases du traitement judiciaire, de l’enquête à l’exécution des peines, en mettant en exergue les liens entre les acteurs.
30marToute la journée02avrL'ENFANCE EN DANGER ET LA PROTECTION JUDICIAIRE
Heure
Mars 30 (Mardi) - Avril 2 (Vendredi)(GMT+02:00)
Lieu
Paris
PTF PARIS Plaine Up', 17-19 avenue de la Métallurgie 93210 La Plaine Saint-Denis Tél.: 01.41.83.60.29
Détails de la formation
CONTEXTE : L’enjeu majeur de la protection des enfants nécessite pour les magistrats d’approfondir régulièrement leurs connaissances sur la notion de danger, les besoins
Détails de la formation
- CONTEXTE : L’enjeu majeur de la protection des enfants nécessite pour les magistrats d’approfondir régulièrement leurs connaissances sur la notion de danger, les besoins fondamentaux des enfants et les modes efficaces d’intervention au plan judiciaire. Toutes les fonctions sont d’ailleurs concernées ( JE, JAF, Président d’audiences correctionnelles…), alors qu’il existe en cette matière de nombreuses évolutions, tant législatives , que scientifiques (neurosciences affectives, psychologie clinique, pédopsychiatrie…) ou dans les pratiques éducatives adaptées à la protection des mineurs.
- PEDAGOGIE : Cette session sera construite autour d’ apports de connaissances théoriques pluridisciplinaires, des focus sur les évolutions législatives, des thèmes d’actualité et un temps important consacré à des échanges de pratiques entre professionnels.
