LES ASSESSEURS DU TPE DE MONTPELLIER RENCONTRENT LE JUGE D’APPLICATION DES PEINES (J.A.P)
Compte rendu de cette rencontre qui s’est déroulée lundi 1er décembre 2025 dans le bureau du juge d’application des peines.
D’une façon générale, le JAP ne s’adresse qu’aux majeurs ; les mineurs eux bénéficient d’aménagements de peines prononcés par les juges des enfants. Ainsi, on dit que le juge des enfants fait office de JAP pour les mineurs. Toutefois, il arrive qu’en audience pénale des mineurs, on fasse référence au JAP lorsque le prévenu est majeur mais qu’il était mineur au moment des faits.
Ses critères de décision d’aménagement de peines sont fondés au regard de trois principes indissociables :
- La réinsertion
- La protection de la société : éviter la récidive
- La protection de la victime
Statistiquement, on note que le risque de récidives est plus important chez les hommes que chez les femmes, chez un individu jeune, chez celui qui est rentré tôt dans la délinquance et chez une personne ayant un antécédent judiciaire. A contrario, les facteurs positifs qui évitent la récidive et jouent en faveur d’une réinsertion sociale sont notés en tenant compte de la maturité de l’individu, de sa capacité intellectuelle, de son empathie pour la victime, d’une relation amoureuse ou encore dans la gestion de ses émotions.
L’aménagement de peine le plus courant est le bracelet électronique ; le moins pratiqué est la liberté conditionnelle car il y a un manque de cadre pour la personne qui est complètement libre avec la seule contrainte de rencontrer périodiquement son agent de probation. Les décisions d’aménagement s’élaborent souvent en relation avec le S.P.I.P (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation)
Pour conclure notre entretien, le juge nous indique qu’il est souvent confronté à des injonctions contradictoires : trop laxiste/trop sévère, sortir les incarcérés au plus vite pour libérer des places de prison ou incarcérer plus rapidement, etc… Par ailleurs, il nous indique qu’aujourd’hui les infractions en augmentation constante sont liées au trafic de stupéfiants.
Les assesseurs du TPE de Montpellier