Concernant l’ANATPE
- Données statistiques : Sur 1400 assesseurs nationaux répartis sur 155 TPE sur le territoire national, l’ANATPE compte 483 adhérents au 14 septembre 2024.
- Formations :
- Formation 2025 parcours approfondi de la justice des mineurs proposée par l’ENM aux adhérents ; 5 places offertes ; 23 candidatures reçues. 6 assesseurs ont été retenus venant des TPE de : Compiègne-Créteil-Libourne-Paris-Nantes-La Rochelle.
- 18 formation 2025 proposées par l’ENM avec des thèmes identiques à ceux de 2024. Les inscriptions sur le site des formations de l’ANATPE ont été rapidement remplies. A ce jour il ne reste plus de possibilités d’inscription, toutes les formations ENM 2025 sont complètes.
- Annonce du colloque et AG de l’ANATPE : « Justice des mineurs et politique de la ville » le 15 mars 2025 à Paris. La description du programme sera diffusée plus tard aux adhérents.
- Proposition de formation initiale à l’initiative des délégués départementaux de l’ANATPE sur la base de 5 power-points concernant les informations de base pour les nouveaux assesseurs. Il est décidé qu’une présentation de ces documents pourra faire l’objet d’une prochaine réunion.
Question concernant la rémunération des assesseurs
Rappel : Règle de base : indemnité, rémunération brute fixée par un texte : Article R251-13 Modifié par décret n°2019-912 du 30 août 2019 – art. 23 (V) Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la jus8ce, il est attribué aux assesseurs titulaires et suppléants, les jours où ils assurent le service de l’audience, une indemnité calculée sur le traitement budgétaire moyen, net de tout prélèvement, des juges du tribunal judiciaire dans le ressort duquel le tribunal pour enfants a son siège. Les assesseurs (titulaires et suppléants, perçoivent en outre, s’il y a lieu, les frais et indemnités prévus par les articles R.141 et R.142 du code de procédure pénale.
Normalement, les bulletins de paie sont publiés sur l’ENSAP : https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte
Les indemnités varient selon les TPE en fonction du traitement budgétaire moyen des juges du tribunal judiciaire dans le ressort duquel le TPE a son siège.
Les indemnités font l’objet de prélèvements sociaux : CSG déductible, CSG non déductible et CRDS. On observe que sur certains bulletins de paie sont aussi prélevés des cotisations retraite.
Echanges et discussion sur le suivi les retards de paiement de nos indemnités d’audiences
Une assesseure garante du suivi des audiences indique qu’elle transmet tous les deux mois les noms des assesseurs présents aux audiences à la greffière du TPE.
Plusieurs expriment leur regret du manque de lisibilité de la date des audiences à la réception des vacations sur les bulletins de paie.
Le délégué souhaite, si possible, prendre un rendez-vous avec une personne responsable du SAR pour évoquer ces problèmes récurrents de suivi et de lisibilité.
La réunion se termine autour d’un repas convivial.