Guide pratique des assesseurs réalisé par l’ANATPE

Ce guide réalisé par l’ANATPE couvre toute l’étendue de la mission d’assesseur en TPE. Il aborde quatre points principaux :

• LES OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES
• LES PRINCIPES FONDAMENTAUX EN MATIERE DE JUSTICE PENALE DES MINEURS
• UNE PRESENTATION DE LA PROCEDURE DU CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS
• L’AUDIENCE DU TRIBUNAL POUR ENFANTS

Guide pratique ANATPE à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants