Rencontre avec les professionnels de la justice restaurative, ce mardi 4 juin pour les assesseurs du TPE de Versailles, accueillis par Madame Bathilde GROH, Directrice Territoriale de la PJJ et Madame Jennifer BOUCHTA, Monsieur Ahmed EL-BORJ, tous deux chargés de mission au sein du pôle justice restaurative.
Ce pôle a été créé en 2021, faisant suite à la loi 2014-896 du 14 août 2014 (dite loi TAUBIRA sur l’individualisation des peines) et de la circulaire de la Chancellerie du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative à la PJJ. Ce dispositif est décliné de manière très hétérogène sur l’ensemble du territoire national : il est mis en place à l’initiative des professionnels. Sur les Yvelines, il fait l’objet de la création d’un pôle territorial dédié et financé dans le cadre des fonds de justice de proximité, ce qui est unique en France.
Il ne s’agit pas d’une peine alternative mais d’un dispositif déconnecté de la procédure pénale. La justice restaurative concerne toute personne victime d’un auteur, suivi ou ayant été suivi par la PJJ ou par le secteur associatif habilité.
Deux types de dispositif sont proposés au sein du pôle de justice restaurative :
- La médiation restaurative ouvre un dialogue entre une victime et l’auteur d’une infraction pénale : ces échanges permettent d’instaurer un espace de dialogue, d’aborder les questions du pourquoi et du comment et de tenter de résoudre les difficultés engendrées.
- La conférence restaurative poursuit les mêmes objectifs que la médiation, mais offre la possibilité pour les participants de se faire accompagner de leurs proches, ou de toute autre personne concernée directement ou indirectement par l’affaire.
Pensée pour redonner une place aux victimes, la justice restaurative permet aux auteurs d’infractions de mener un travail d’introspection au travers des entretiens préparatoires à la rencontre, de se mettre à la place de l’autre et de développer l’empathie en présence de la victime. La rencontre entre les parties contribue à l’apaisement, même si elle n’est pas un préalable à la réussite du dispositif.
Il s’agit d’une démarche libre et volontaire, chacun a la liberté de quitter le dispositif à tout moment. Ce service gratuit est assuré par des intervenants indépendants dans un cadre bienveillant et sécurisant. La confidentialité des échanges est garantie et il n’y a aucune conséquence sur la procédure pénale.
Le Pôle justice restaurative travaille en partenariat avec les magistrats du siège, le parquet, le SPIP, les équipes d’éducateurs, l’association France Victimes, le CIDFF, la Sauvegarde des Yvelines, l’académie de Versailles… Depuis fin 2022, une vingtaine de situations ont été traitées.
Un grand merci pour la qualité de l’accueil et des échanges qui ont permis aux assesseurs de mieux connaître le dispositif.
Une référence cinématographique : Je verrais toujours vos visages de Jeanne HERRY
Dans la littérature : N’arrête pas de courir de Mathieu PALAIN (page 233 à 235 / dispositif SYCOMORE)