Maître Aurélien Robert, Président de l’Association « l’avocat et l’enfant » de Montpellier, accompagné des avocats membres de l’association ont reçu les assesseurs du TPE de Montpellier. Le but de cette réunion était de partager un certain nombre de points de vue concernant nos organisations réciproques pour faire plus ample connaissance. Au cours des échanges nous avons envisagé les possibilités de participation et d’implication des assesseurs aux propositions de formations de l’association.
Organisation :
Sur le territoire national, chaque barreau possède une association des avocats et l’enfant qui est fédérée par le Conseil National des Barreaux. Elle organise une réunion nationale annuelle sous la forme « d’Assises des Avocats et l’Enfant » qui permet aux avocats, pendant deux jours, d’échanger sur les pratiques de défense des mineurs.
L’Association « l’avocat et l’enfant » du barreau de Montpellier existe depuis 30 ans. Elle compte 80 membres (dont 10 membres fondateurs), 1 président, 1 vice-président, une secrétaire, un trésorier et un conseil d’administration composé de 6 membres.
Son travail se répartit sous la forme de plusieurs commissions :
– Civile concernant les assistances éducatives, composée de 30 avocats
– M.N.A (Mineurs Non Accompagnés)
– Formation, en relation avec l’école des avocats
– Communications et réseaux sociaux.
– Intervention scolaire (collèges ; lycées ; EREA JJ Rousseau ; UFRSTAPS)
– Consultation juridique gratuite (un mercredi par mois)
– Relation avec les autres associations (Institut des droits de l’homme, violences conjugales, etc…)
– Relation avec la PJJ sous la forme de conventions.
Débat/Echange au sujet de la mise en place du nouveau code de la justice pénale des mineurs (C.J.P.M)
Les assesseurs témoignent qu’ils ont toujours été opposés à la scission CULPABILITE/SANCTION indiquée dans le texte, convaincus que ces deux principes sont indivisibles pour le délibéré des audiences pénales.
Ainsi les assesseurs n’ont pas connaissance des éléments de culpabilité lorsqu’ils siègent en TPE pour se prononcer sur la sanction pénale à appliquer. En effet, les audiences dites « de cabinet » qui conduisent au prononcé sur la culpabilité par le magistrat s’effectuent sans la présence des assesseurs.
Les avocats de leur côté font état d’une absence de relation entre « le déferrement » et «la composition pénale ». Le déferrement qui fait suite à la garde à vue conduit le procureur à donner un rendez-vous au prévenu avec un magistrat en vue d’une audience de culpabilité ou d’une audience en TPE. Dans la composition pénale qui conduit à une mesure alternative aux poursuites, les avocats indiquent que les mesures prononcées par le délégué du procureur manquent de sens éducatif et ne faisant état que de stages ou d’amendes.
Pour conclure, la richesse de ces échanges a permis de confronter nos points de vue sur les données juridictionnelles actuelles et d’ancrer nos relations dans des perspectives positives de formations et d’implications des assesseurs au côté des Avocats de l’enfant.