Réunion consultation Défenseur des droits 30 janvier 2025

2 Fév, 2025 | Actualités locales

Depuis 2021, Claire Hédon, la Défenseure des droits et Éric Delamar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits, donnent chaque année la parole aux enfants en menant une consultation nationale dans le cadre de l’élaboration du rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant.

Cette démarche de participation des enfants et des jeunes a vocation à contribuer à un changement durable des postures, des pratiques et des représentations, pour que la parole des enfants soit véritablement écoutée et prise en compte. En 2024, cette consultation a permis à plus de 3400 enfants et jeunes de 2 à 22 ans de s’exprimer sur le thème de leur droit à un environnement sain, grâce à plus de 200 structures partenaires réparties sur l’ensemble du territoire. Le 20 novembre 2024, un évènement de valorisation a également permis que leurs constats et propositions soient entendus par des responsables institutionnels, associatifs et des professionnels de l’enfance.

Le rapport annuel relatif aux droits de l’enfant pour l’année 2025 sera dédié au droit des enfants à une justice adaptée à leur âge lorsque ces derniers sont suspectés d’avoir commis ou ont commis des infractions.

Comment les enfants perçoivent le droit, la loi, la justice ? Comment la société envisage la réaction ?

Dans ce cadre, a été organisée le 30 janvier 2025 une première réunion afin de présenter le contexte, les objectifs, l’organisation de cette consultation. Environ 77 participants et une cinquantaine de structures étaient présentes lors de cette réunion en visioconférence. Deux administratrices de l’ANATPE y participaient.

Présentation de la consultation par Éric Delemar

Les débats politiques récurrents sur la réforme de la justice pénale des mineurs invitent à rappeler ses spécificités, l’importance de garantir les droits de l’enfant tout au long de son parcours, la nécessité de la prévention, et à interroger le rapport de l’ensemble des enfants et des jeunes à la loi et leur regard sur la justice.

Cette consultation est faite en vue de nourrir le rapport annuel du Défenseur des droits qui s’appuie sur des études juridiques, scientifiques, des auditions d’experts (universitaires, personnes de terrain) et des témoignages d’enfants. Éric Delamar a insisté sur les enjeux de démocratie locale que représente cette consultation et l’importance de la vision des territoires.

Présentation du cadre juridique et de la consultation par Marie Chaumard, juriste coordinatrice au Pôle Défense des droits des enfants. Présentation des spécificités de la justice pénale des mineurs (droit pénal et procédure pénale), des grands principes à valeur constitutionnelle qui la guident. Le ministère de la Justice a publié (6 juillet 2022) un guide de la Justice des mineurs qui a vocation à présenter et expliquer les spécificités de la prise en charge des enfants et des adolescents en France, notamment suite à la réforme du Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM).

Processus de consultation des enfants 

Cette consultation s’adresse aux structures et personnes qui rencontrent, accueillent des enfants (Apprentis d’Auteuil, lieux de placements, services périscolaires…). Ces personnes devront, au sein de ces structures, mener des ateliers de sensibilisation des enfants à leurs droits (2 à 8), recueillir leurs constats, faire émerger des propositions afin d’aboutir à des améliorations. Format libre de remontée au Défenseur des enfants (mai/juin 2025).

Objectif : nourrir les constats, recommandations et propositions du rapport. Valorisation de ces témoignages au sein du rapport.

Retours d’expérience sur les consultations précédentes : par ex. Apprentis d’Auteuil, en 2024, 149 jeunes ont été consultés.

Pour plus d’informations sur les droits des enfants et le rôle de la Défenseure des droits : Site Défenseur des droits : défendre et promouvoir les droits de l’enfant