Avec l’aimable autorisation de l’auteur et de la revue, nous mettons en ligne l’article publié par Catherine MARIE, professeur émérite de la Rochelle université, assesseur au TPE de La Rochelle et administratrice de la FNAPTE.
Cet article est paru dans la revue Lexbase Pénal, n° 65, 23 novembre 2023. Intitulé “2 ans de mise à l’épreuve pour le CJPM”, il dresse un bilan du Code de la Justice Pénale des Mineurs, deux ans après son entrée en vigueur, après les différents rapports publiés par le Ministère de la Justice ou par l’Assemblée nationale.
Dans son introduction, Catherine MARIE indique : “Conformément au souhait du législateur, un rapport sur l’application du Code de la justice pénale des mineurs a été remis au Parlement par le Gouvernement le 13 octobre 2023, deux ans après son entrée en vigueur. D’après ce rapport, dont le ton est d’emblée positif, la réforme aurait atteint globalement ses objectifs. Les chiffres cités confirment ce satisfecit, notamment au regard de la réduction des délais de jugement. Ceci étant, dépassant les simples statistiques, l’analyse de la mise en oeuvre par les différents acteurs de la justice pénale des mineurs des nouvelles articulations mais aussi des nouvelles temporalités révèle la nécessité de procéder à des modifications du CJPM.”
C.Marie_Deux_ans_de_mise_a_l_epreuve_pour_le_CJPM_LexbasePenal_nov2023