LE GUIDE DE LA JUSTICE RESTAURATIVE
L’assesseur pour remplir à plein sa mission doit être informé. C’est pourquoi la FNAPTE a présenté depuis plusieurs mois la préparation et la mise en application de la réforme du Code de Justice Pénale des Mineurs. Cette réforme mise en place le 31 septembre 2021 n’a pas encore un an. Elle a modifié l’architecture de la justice pénale des mineurs, son processus avec une déclaration de culpabilité dans les 3 mois, une indemnisation des victimes donc plus rapide, la mise en place de mesures éducatives judiciaires, le prononcé de la sanction dans les neufs mois suivants la déclaration de culpabilité. Des possibilités pour le mineur de comparaître soit devant un juge unique, soit d’être déféré pour l’audience de culpabilité et (ou) de sanction devant le tribunal pour enfants.
Pour mieux appréhender le CJPM, la Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants a publier sur ce site le CJPM et ses annexes
La justice restaurative qui s’adresse aux majeurs comme aux mineurs a été officialisée par le CJPM. Déjà en mise en application dans plusieurs pays, elle est appelée à se développer. En quoi consiste-t-elle, à qui s’adresse-t-elle, qu’elles sont les procédures ? Ce guide de la justice restaurative fait le point.