Arrêté du 5 février 2024 sur le renouvellement des listes des assesseurs des tribunaux pour enfants

Vous trouverez avec le lien ci-dessous l’arrêté publié au JO le 5 février 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) jusqu’au 31 décembre 2025 :

arrêté 5 février 2024 première liste jusqu’� fin 2025