Résumé de l’article « Regards d’enfants et d’institutions sur la justice pénale des mineurs », paru dans la revue Lexbase Pénal n° 91, 19 mars 2026.
Par Catherine Marie, Assesseur près le TPE de La Rochelle, professeur émérite de La Rochelle Université
Quelques mois après le vote de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs et de leurs parents ont été publiés deux rapports, l’un par l’Inspection générale de la justice « Mission d’appui à la DPJJ relative à l’amélioration de la justice des mineurs : mieux lutter contre la délinquance » (juillet 2025) et l’autre par la Défenseure des droits « Le droit des enfants à une justice adaptée » (novembre 2025). L’originalité et la richesse de ce dernier résident notamment dans de nombreuses auditions d’enfants, dont certains ayant l’expérience de la justice pénale des mineurs ainsi que de diverses institutions, organismes et associations, dont l’ANATPE.
Même si ces rapports reprennent des thématiques déjà discutées, leur intérêt est de présenter le bilan actualisé de la mise en œuvre du Code de la justice pénale des mineurs et surtout d’être assortis de recommandations et propositions concrètes susceptibles d’inspirer le législateur dans un objectif d’amélioration de la justice pénale des mineurs.
Chacun à leur manière, le premier plus tourné vers le répressif et le second sur l’éducatif, les deux rapports abordent des problématiques communes et se rejoignent parfois, par exemple sur l’urgence de renforcer la prévention, de réguler les réseaux sociaux, de revoir l’offre de placement ou encore de développer les moyens matériels et humains. Leur étude croisée met en lumière la tension constante entre éducation et répression.
En écho aux préoccupations de ces rapports sur l’offre de placement et comme annoncé dans la circulaire du garde des Sceaux de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs du 11 février 2026 (NOR : JUSF26042225C), le décret n° 2026-180 du 12 mars 2026 prévoit la création de nouvelles structures de placement : les unités judiciaires à priorité éducative (UJPE). Ces dernières ont vocation à remplacer les centres éducatifs fermés (CEF), au bilan jugé décevant au regard des moyens utilisés, et les unités éducatives d’hébergement collectif (UEHC), en favorisant, selon leurs initiateurs, la réinsertion des jeunes délinquants par l’éducation.