Arrêtés portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants

12 Déc, 2025 | A la Une, Actualités nationales

Vous trouverez ci-dessous les deux arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2025, qui désignent les assesseurs des tribunaux pour enfants  pour exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Les listes nominatives sont d’abord classées par cour d’appel puis par tribunaux pour enfants.

Liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des territoires ultramarins : joe_20251211_0290_0117

Liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole : joe_20251211_0290_0116