Bilan CJPM : rapport du ministère de la Justice

18 Oct, 2023 | A la Une, Actualités nationales, Réforme de la justice des mineurs

Comme il s’y était engagé, le ministère a publié sur son site un rapport sur le bilan du Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM), deux ans après son entrée en vigueur le 30 septembre 2021.

Le ministère se félicite de l’augmentation des moyens alloués notamment à la DPJJ, de la réduction des délais de jugement et de l’indemnisation plus rapide des victimes.

Pour plus de précisions et pour lire le rapport :

https://www.justice.gouv.fr/actualites/espace-presse/code-justice-penale-mineurs-bilan-positif-deux-ans-apres-son-application

https://www.justice.gouv.fr/rapport-devaluation-mise-oeuvre-du-code-justice-penale-mineurs