Actualités locales

ANATPE/La Rochelle

La réunion annuelle des assesseurs du TPE de La Rochelle a eu lieu le 2 juillet 2025 à 14 h dans les locaux du tribunal judiciaire, en présence de deux juges des enfants et du président du tribunal judiciaire.

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ANATPE Bobigny

Jeudi 20 mars 2025, une réunion à Bobigny a fait le point sur la justice pénale des mineurs actuelle et en prévision des nouvelles dispositions (proposition de loi Attal adoptée à l’assemblée nationale et annonces du garde des Sceaux réitérées dans le JDD ce week-end) si celles-ci étaient adoptées en l’état. Le Sénat se prononce mardi 25 mars.

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Le guide des assesseurs