Le colloque organisé par l’Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) a réuni les 30 et 31 mars 2023, dans les locaux de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) à Bordeaux, plus de 150 participants.
Ont assisté à ce colloque passionnant, marqué par la richesse de l’approche comparée, la variété et la très grande qualité des diverses communications, une vingtaine d’assesseurs de différents tribunaux pour enfants dont quatre membres du conseil d’administration de la Fédération Nationale des Assesseurs près les Tribunaux pour Enfants (FNAPTE).
30 mars (14 h à 18 h) : présentation du panorama des différents systèmes de justice des mineurs, et les champs d’intervention en matière civile et pénale.
Après un panorama des systèmes de justice des mineurs présenté par Zoé Chaumont, de la section des affaires européennes et internationales de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, plusieurs magistrats étrangers ont présenté les systèmes en vigueur dans leurs pays respectifs (Europe et Canada) :
Lise Gagnon, pour le Québec
Jorge Jimenez, pour l’Espagne
Joseph Moyersoen, pour l’Italie
Olivier Boillat, pour la Suisse
Pierre Rans pour la Belgique
Ellen Van Kalleen pour les Pays Bas
Richard Clews et Gordon Lingard, pour la Grande Bretagne.
31 mars : un partage d’expériences professionnelles a été organisé, sous forme de cas pratiques en protection de l’enfance (l’adaptation du statut de l’enfant ; le recueil de la parole de l’enfant) et de cas pratiques en droit pénal (le parcours éducatif en matière pénale ; les mineurs non accompagnés, quelle réponse spécifique ?). Chacun a ainsi pu présenter comment résoudre, en application de la législation de son pays, ces cas pratiques.
Les vidéos de l’ensemble du colloque sont accessibles sur la chaîne youtube de l’AFMJF : https://www.youtube.com/@associationfrancaisedesmag643/videos
Vous trouverez dans le tableau en PJ une synthèse des propos tenus par les différents magistrats. Cette synthèse a été réalisée par trois assesseurs à partir des notes qu’ils ont prises durant les communications du colloque.