Le « plan d’action » du ministre de la Justice suite aux États généraux de la justice
Jeudi 5 janvier 2023, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, a annoncé un plan d’action pour la justice dans le cadre des États généraux menés un an plus tôt (Oct-avril 2022 – Rapport Sauvé du comité des États généraux de la justice « Rendre justice aux citoyens », 8 juill. 2022, disponible en ligne).
Quelques grands axes ont émergé : moyens conséquents déployés, politique massive de recrutement, justice civile priorisée et en partie déjudiciarisée, refonte, simplification et modernisation de la procédure pénale, amélioration des conditions de travail des magistrats et revalorisation des métiers de la justice, déconcentration de certains pouvoirs.
Plus modestement, quelques mesures relatives à la justice pénale des mineurs ont été annoncées. L’accompagnement éducatif des mineurs délinquants sera renforcé, spécialement l’accompagnement des jeunes dans un parcours d’insertion scolaire ou professionnelle. Dans ce cadre, le partenariat entre le ministère des Armées et la protection judiciaire de la jeunesse, qui a montré toute sa pertinence dans le cadre d’une expérimentation (V. par ex., mise en place en 2021 d’un « parcours d’inspiration militaire » pour des mineurs du Centre éducatif renforcé d’Évreux), sera renforcé. Ainsi, des jeunes délinquants placés en centre éducatif auront la possibilité de faire un stage encadré par des militaires à la retraite (dispositif expérimental étendu à l’ensemble du territoire). L’opportunité des Jeux Olympiques sera saisie pour diversifier les modes d’insertion par le sport. Enfin, un grand plan de construction de centres éducatifs fermés sera mis en place. Aujourd’hui, on compte 53 CEF en activité ; les travaux des 20 CEF « nouvelle génération » sont lancés. Le garde des Sceaux considère que « les CEF constituent des outils efficaces pour éviter la récidive des mineurs délinquants et les remettre dans le droit chemin ». Selon les statistiques données par le ministre à l’appui de ces dires : « 75% des jeunes, qui sortent de CEF, ont un projet professionnel et 80% des mineurs qui sont passés en CEF, ne récidivent pas ».
Ce plan sera, en partie rassemblé dans un projet de loi d’orientation et de programmation que le ministre souhaite présenter au printemps 2023.
https://www.gouvernement.fr/actualite/nouveau-plan-daction-pour-la-justice