Dans ce numéro, vous trouverez notamment un article qui fait le point sur les changements apportés au CJPM avec les dispositions issues de la loi n°2023-1059 du 23 novembre 2023 concernant les mineurs.
Vous pourrez lire également un point sur la campagne 2023 de renouvellement des listes d’assesseurs. La DPJJ a reçu et instruit près de 1640 dossiers de candidats transmis par les 156 TPE. Après les vérifications, 1122 assesseurs ont été nommés. Leur mandat s’étend du 1e janvier 2024 au 31 décembre 2027. Les assesseurs renouvelés n’ont plus besoin de prêter serment.
Enfin, vous pourrez prendre connaissance du retour sur la rencontre de la justice des mineurs qui a eu lieu à Paris en novembre 2023 (cf. notre article https://fnapte.fr/rencontres-de-la-justice-des-mineurs-2023/)
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