Formations ENM

• CONTEXTE: Face à la répétition d’attentats terroriste sur le territoire national et à l’étranger, quelle réponse de l’institution judiciaire? Si elle évoque les réponses militaires et administratives au fait terroriste et prend le temps d’examiner et d’actualiser l’état de la menace terroriste, cette session est centrée sur l’analyse du système judiciaire français en matière de lutte contre le terrorisme. Sont ainsi évoqués le dispositif centralisé et les infractions spécifiques mis en place progressivement depuis 1986, l’intégration du renseignement en procédure dans cette matière, ainsi que certains aspects spécifiques de ce contentieux tels que la prise en charge des victimes ou le traitement des procédures concernant les faits commis à l’étranger.
• PEDAGOGIE: Destinée à des magistrats pénalistes et ouverte à un public extérieur varié, cette session est construite à partir d’exposés et de tables rondes réunissant des acteurs actuels de la lutte anti-terroriste. Elle a pour objet de décrire et d’analyser les manifestations actuelles de la menace terroriste en France et en Europe (réseaux djihadistes internationaux, islamistes radicaux urbains, idéologies, propagande…) puis de rappeler et de commenter des différentes phases du traitement judiciaire, de l’enquête à l’exécution des peines, en mettant en exergue les liens entre les acteurs.

• CONTEXTE : L’enjeu majeur de la protection des enfants nécessite pour les magistrats d’approfondir régulièrement leurs connaissances sur la notion de danger, les besoins fondamentaux des enfants et les modes efficaces d’intervention au plan judiciaire. Toutes les fonctions sont d’ailleurs concernées ( JE, JAF, Président d’audiences correctionnelles…), alors qu’il existe en cette matière de nombreuses évolutions, tant  législatives , que scientifiques (neurosciences affectives, psychologie clinique, pédopsychiatrie…) ou dans les pratiques éducatives adaptées à la protection des mineurs.
• PEDAGOGIE : Cette session sera construite autour d’ apports de connaissances théoriques pluridisciplinaires, des focus sur les évolutions législatives, des thèmes d’actualité et un temps important consacré à des échanges de pratiques entre professionnels.

• CONTEXTE: Gardien de la liberté individuelle et protecteur de la personne contre toute sujétion physique ou psychologique, le magistrat est au cœur de la prévention et de la lutte contre les dérives sectaires. Confronté, dans l’exercice de ses fonctions, à une affaire qui présente un contexte sectaire, il a besoin de clefs de lecture pour prendre une décision adaptée.
• PEDAGOGIE: Son rôle et sa mission s’inscrivant dans une réponse institutionnelle élargie, cette session, qui accueille des participants de divers horizons professionnels, poursuit un double objectif : 
• L’acquisition ou l’approfondissement de connaissances théoriques et techniques présentées de façon structurée : les “fondamentaux” (notion de “dérives sectaires”, textes juridiques, acteurs de la lutte et de la prévention), la parole des experts, les contentieux (civil et pénal), ainsi que des thèmes d’actualité .
• Le débat autour de questionnements communs aux nombreux acteurs de la prévention et de la lutte contre les dérives sectaires.
• Privilégiant les conférences-débats, cette session doit permettre aux magistrats d’enrichir, par une approche pluridisciplinaire, nationale et internationale, leur propre réflexion et de repérer les différentes compétences susceptibles d’être mobilisées en ce domaine.

• CONTEXTE : Les violences sexuelles sur mineurs sont nombreuses et polymorphes: agressions sexuelles, viols, voyeurisme, excision, harcèlement sexuel…Comme le souligne la CIIVISE dans son rapport intermédiaire: 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France et 5,5 millions d’adultes ont été victime dans leurs enfants, le plus souvent au sein de leur famille ou de leur entourage familial. 
  L’enjeu pour  protéger efficacement les victimes est donc de former les professionnels:
  – au dépistage et repérage des signaux forts et faibles dans de telles situations, 
  – aux politiques publiques et pénales à mettre en place pour la poursuite des auteurs et la prévention de la récidive, 
  – aux nécessaires soins et mesures de protection à mettre en place pour les victimes.
• PEDAGOGIE : Dirigée par le Président de la CIIVISE, cette session favorisa les paroles d’experts, les retours d’expérience, l’interprofessionnalité et les échanges entre les différents acteurs de la protection de l’enfance, dans le champ civil et pénal.

• CONTEXTE : L’adolescence s’accompagne nécessairement d’importants remaniements psychiques en lien avec les transformations du corps, l’apparition de la sexualité, la recherche d’une identité personnelle et l’évolution des liens familiaux. Ce passage vers l’âge adulte peut s’accomplir dans des conditions normales, comme dans des conditions pathologiques avec apparition de troubles du comportement (conduites à risque, conduites auto ou hétéro-agressives, troubles des conduites sexuelles, alimentaires, addictions etc.…). Comprendre les mécanismes internes sous-jacents à ces comportements constitue un point d’appui essentiel pour les magistrats en lien avec des justiciables appartenant à cette tranche d’âge, quel que soit leur champ d’intervention.
• PEDAGOGIE : Cette session s’attachera à évoquer les mécanismes de construction de la personnalité à l’adolescence, les troubles du ressort de la justice et enfin les dispositifs adaptés  à leur prise en charge. Située dans le prolongement de la session initiale “construction de la personnalité – petite enfance”, elle se fonde essentiellement sur la théorie de l’attachement de John Bowlby. A des présentations théoriques de psychologues ou psychiatres, seront associés des questionnements sur les pratiques professionnelles.

• CONTEXTE: La session a pour objectif d’offrir une vision large et théorisée des violences faites aux femmes et notamment des violences au sein du couple.
• Devant ce phénomène massif, les professionnels doivent bénéficier d’un socle commun de connaissances afin d’appréhender les enjeux de la lutte systémique qui doit être mise en place contre les violences faites aux femmes.
• Seront ainsi abordés : les mécanismes de la violence, l’histoire législative, le cadre institutionnel, les données chiffrées, les politiques pénales et de juridiction, le rôle de partenariats, la prise en charges des auteurs, la place des enfants.
• PEDAGOGIE: Chercheurs, magistrats, avocats, psychiatres présenteront leurs travaux ou leurs pratiques innovantes en la matière. L’origine professionnelle diversifiée des participants doit permettre des échanges fructueux à l’issue de ces exposés

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• CONTEXTE: Construite sur un principe thématique, l’approche de chaque religion, christianisme, islam et judaïsme, sera précédée par une introduction à la notion de monothéisme.

D’une part, seront étudiés le pluralisme interne à chacun des monothéismes ainsi que leurs différentes manières de lire les textes.

D’autre part sera appréhendée la façon dont ces trois monothéismes sont présents dans les problématiques du monde contemporain.

• PEDAGOGIE: Des exposés de spécialistes fourniront des connaissances théoriques.

Cette session ouverte à un large public doit également permettre des échanges lors des débats qui suivront les enseignements magistraux.

• CONTEXTE: Les magistrats sont fréquemment amenés à intervenir dans des affaires de violences sexuelles, tant dans les fonctions civiles (affaires familiales et assistance éducative principalement) que dans les fonctions pénales (à tous les stades de la procédure correctionnelle ou criminelle). Cette session doit nous permettre de mieux comprendre la stratégie de l’agresseur, l’impact traumatique des violences sexuelles sur les victimes, les mécanismes des violences sexuelles commises dans certains contextes particuliers (famille, travail). Elle doit également nous permettre de mieux connaître les dispositifs et procédures spécifiques ou non spécifiques permettant de traiter ces violences.
• PEDAGOGIE: Cette session est conçue comme complémentaires aux formations techniques et/ou procédurales abordant les violences sexuelles. Située dans le pôle Environnement judiciaire, elle doit développer les connaissances non directement juridiques que les magistrats doivent mobiliser, selon les étapes et contextes des procédures pénales et civiles, face à des situations de violences sexuelles : psychologie, psychiatrie, traumatologie, médecine légale etc…

Seront également abordés les enjeux liés aux recueils de la parole de la victime et de l’agresseur, aux auditions (confrontation, audience), mais également à la clinique. Des éclairages seront donnés sur les conséquences spécifiques des violences sexuelles perpétrées dans le cadre familial (protection de l’enfance, autorité parentale notamment).

La participation de magistrats et d’autres professionnels favorisera les échanges.

• CONTEXTE: La confrontation entre le modèle social occidental et les modèles traditionnels des sociétés du Maghreb, d’Afrique subsaharienne et de Turquie dont sont issues de nombreuses familles d’origine étrangère n’est pas sans poser des difficultés dans les pratiques judiciaires. L’objet de la formation est de présenter notamment le mode de fonctionnement traditionnel de ces sociétés (imbrication du sacré et du profane, structures familiales, modes de résolution des conflits…), les grandes étapes de l’immigration, les conflits familiaux dans le contexte de l’immigration. Il s’agit aussi de comprendre comment l’intervention judiciaire peut devenir le lieu du conflit de culture.
• PEDAGOGIE: Cette session a une vocation fortement pluridisciplinaire (histoire, psychologie, anthropologie, linguistique). Les échanges entre les intervenants et les participants, eux même d’horizons professionnels divers, permettront d’analyser des situations judiciaires spécifiques afin d’allier les connaissances théoriques acquises aux pratiques professionnelles.

• CONTEXTE : Des modifications importantes de l’ordonnance du 2 février 1945 se sont succédé ces trente dernières années entraînant des évolutions dans les prises en charge judiciaires et éducatives des mineurs auteurs d’infractions pénales. La volonté du législateur de répondre systématiquement à tous les actes délinquants commis par des mineurs s’est accompagnée d’un durcissement et d’une accélération des procédures : développement des alternatives aux poursuites mises en œuvre par les parquets, accélération des procédures de comparution, création de sanctions éducatives, création de centres éducatifs fermés. Ces évolutions ont entraîné “une mutation du modèle protectionniste de la justice pénale des mineurs”, selon Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Cette formation, conçue avec l’ENPJJ, a pour objectif de repenser nos réponses face à la question de l’enfance délinquante  : 

• En analysant les logiques qui président à cette évolution de la justice pénale des mineurs, grâce à un éclairage sociologique
• En s’appuyant sur les données acquises de la science en matière de criminologie (notamment le courant portant sur la notion de désistance)
• En distinguant les spécificités liées à l’adolescence (conduites à risque, immaturité et vulnérabilité du cerveau,  traumas)
• En réfléchissant au positionnement judiciaire et éducatif efficace à adopter face aux conduites délinquantes.
• ·     PEDAGOGIE : Exposés magistraux, échanges, débats, travail sur dossier

• CONTEXTE: La désistance ou, autrement dit, la sortie de la délinquance, est un processus qui fait l’objet d’études en criminologie depuis les années 1940 et à un rythme beaucoup plus soutenu depuis les années 1970-80.  Les études longitudinales mettent en évidence que la grande majorité des personnes qui se lancent dans la délinquance finissent par l’abandonner. L’exploration des processus qui président à l’arrêt de la délinquance est un appui précieux pour les acteurs judiciaires dans le choix de la réponse pénale la plus pertinente et la détermination des mesures les plus adaptées aux objectifs de réinsertion et de lutte contre la récidive.
• PEDAGOGIE: Cette session, co-organisée avec l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ),