Le rôle des délégués du procureur

8 Avr, 2026 | A la Une, Actualités nationales

Ancienne Directrice de la PJJ et ancienne secrétaire d’État, la magistrate Charlotte Caubel, a remis en mars 2025 un rapport sur les délégués du procureur au Ministère de la Justice.

Apparus dans les années 80, les délégués du procureur sont des citoyens (ou une associations) habilités par le procureur de la République pour participer à la mise en œuvre de la politique pénale. Ils ne rendent pas eux-mêmes de décision de justice mais exécutent différentes missions à la demande et sous le contrôle du procureur. Pour plus d’information : site du Ministère de la Justice

Pour prendre connaissance du rapport : Rapport délégués procureur République

Pour les personnes abonnées, vous pouvez également consulter le commentaire paru le 8 avril 2026 dans la revue Dalloz Actualité, intitulé “Quelle place pour les délégués du procureur ?”.

https://www.dalloz-actualite.fr/