Nomination assesseurs TPE Mai 2012

6 Juil, 2012 | Actualités nominations

 TRIBUNAUX POUR ENFANTS : Nomination Assesseurs (1er et 2ème listes)

 Par 3 arrêtés du Garde des Sceaux, Ministre de la justice du 31 mai 2012 publié au Journal Officiel de la République Française du 6 juillet 2012 sont désignés les assesseurs des tribunaux pour enfants :

Jusqu’au 31 décembre 2013 (1ère liste)

 

Cour d'appel de Pau
 

Tribunal pour enfants de Dax

Assesseure titulaire :
Mme Alexandra Claire THOMAS.
Assesseur suppléant :
M. Dominique FONSECA.


Cour d'appel de Toulouse
 

Tribunal pour enfants de Castres

Assesseurs suppléants :
Mme Anne Thérèse BRÉHÉRET, épouse ROCHE.
M. Pierre Jean MIALHE.


Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseur titulaire :
M. Michel Elie ORTALO-MAGNÉ.


Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseure titulaire :
Mme Martine BARBÉ.

 


Jusqu’au 31 décembre 2013 (2ème liste)

 

Cour d'appel de Basse-Terre
 

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseure suppléante :
Mme Aurélie Guinevère BONNIOL, épouse MENDER.


Cour d'appel de Cayenne
 

Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseure titulaire :
Mme Yvane Espérancia BERTRAND.
Assesseurs suppléants :
M. Emmanuel Alain KISS.
M. Claude Valérie MORTIN.
M. Guy Roland SEBELOUE.

 

Jusqu’au 31 décembre 2015 (2ème liste)

 

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 

Tribunal pour enfants de Tarascon

Assesseure suppléante : Mme Céline Aline BETTETO


Cour d'appel de Bourges
 

Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseurs suppléants :
Mme Rebecca ANTUNES, épouse DRULÉ.
Mme Christelle LATOURRETTE, épouse De BRAY.
M. Yannick Michel LE CLÉACH.
M. Géraud Louis MARY.


Tribunal pour enfants de Nevers

Assesseures suppléantes :
Mme Nathalie Noëlle CUMENER.
Mme Patricia Marie MARTINEZ-DENIS.


Cour d'appel de Douai
 

Tribunal pour enfants de Douai

Assesseure titulaire :
Mme Sandrine DUBOIS, épouse DELCOURT.
Assesseurs suppléants :
Mme Dominique Marie-Pierre LEFEBVRE, épouse PRUNIER.
M. Patrick DUQUESNE.


Cour d'appel de Grenoble
 

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseur suppléant :
M. André GREPET.


Cour d'appel de Lyon
 

Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseure suppléante :
Mme Laurence Janine LANGEVIN.


Cour d'appel de Metz
 

Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseur suppléant :
M. Jean-François CARENTZ.


Cour d'appel de Montpellier
 

Tribunal pour enfants de Carcassonne

Assesseure suppléante :
Mme Marie Bernadette VIALADE-ROUSSEL.


Cour d'appel de Paris
 

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs suppléants :
Mme France Liliane POURIAS, épouse PIERRET.
M. Nassim BENBENAÏ.
M. Patrice COIFFARD.
M. Frédy MAHON.


Cour d'appel de Reims
 

Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseure suppléante :
Mme Françoise Renée HARDY, épouse SCULFORT.


Cour d'appel de Toulouse
 

Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseure suppléante :
Mme Martine Yvette MARKEWITZ, épouse CALVET.


Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Aude BINET, épouse BASSOT.
M. Nicolas André ZIAPKOFF


Cour d'appel de Versailles
 

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants :
M. Philippe Joseph BUJAK.
M. Marc MARCHIVE.