TRIBUNAUX POUR ENFANTS : Nomination Assesseurs (1er et 2eme listes)
Par 3 arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 7 mars 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 29 mars 2012 , sont désignés les assesseurs près les tribunaux pour Enfants :
1 er liste :
jusqu’au 31 décembre 2013
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants :
M. Maximin Emile DUBRENAT.
M. Denis Gabriel Jean TROISBE-BAUMANN.
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseure suppléante :
Mme Martine Yvette FUSIL, épouse BONVARLET.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante :
Mme Danielle Lucienne Charlotte MANDIN, épouse TRABUC.
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseure titulaire :
Mme Hedwige SARRAT, épouse FAUCHEREAU.
Assesseurs suppléants :
Mme Evelyne LAUBIN, épouse LE BOUDER.
M. Michel FRERET.
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur suppléant :
M. Christophe HÉRANVAL.
2ème liste :
Jusqu’au 31 décembre 2015
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseur titulaire :
M. Xavier BOMBARD.
Assesseures suppléantes :
Mme Véronique Marie Béatrice Françoise d'ABOVILLE, épouse de VALROGER.
Mme Monique Marguerite Marie Thérèse MERCIER, épouse LEGRAND.
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseure suppléante :
Mme Isabelle Françoise Marie DUFOREST, épouse BEGAUD.
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseure suppléante :
Mme Barbara Gisèle LUTZ, épouse GILCK.
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseure titulaire :
Mme Névenka FERJANCIC, épouse GEYER.
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires :
Mme Fatma BENDJEBBOUR, épouse DECKER.
Mme Joëlle Liliane DE MORO.
Mme Hélène MUSSO.
M. Yves Roland Daniel Auguste DAVIN.
Assesseures suppléantes :
Mme Géraldine Anne-Gabrielle PONNELLE, épouse POITEVIN.
Mme Marie-Noëlle Claude ROBIN.
Mme Françoise Pierrette Yvonne Jeanne VAUCANSON, épouse ROUSSET.
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseure suppléante :
Mme Marie Simone KRUT-BAAKE.
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseur suppléant :
M. Michel Edmond EXPOSTA.
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants :
Mme Martine Marie CHERPITEL-GAMBONE.
M. Jacky Jules Eugène VIARD.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure titulaire :
Mme Francine Jacqueline CAYOT.
Assesseur suppléant :
M. Georges TURRIN.
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes :
Mme Monique José COL-SEGAERT.
Mme Pascale Marie-Thérèse COUVREUR, épouse ISRAËL.
Mme Sylvie Michèle Simone GIRAUD, épouse LAGRANGE.
Mme Maryvonne Margit Géraldine PRAZNOVSZKY-PEREZ.
Mme Corinne Michelle SICARD-BÉCAM.
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires :
Mme Claire Thérèse LE GUILLOU, épouse MAILLET.
M. Gilles COUDERT.
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes :
Mme Marie Christine DUMORA, épouse LAFON.
Mme Sylvie Pascale MENJOT.
Mme Véronique Thérèse Louise Marie PÉTILLON.
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur suppléant :
M. Xavier, Jean-Pierre MARCELLI.
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants :
Mme Nicole Renée BARTHELAIX-TILIGNAC.
M. Christian Elie CHAFFENET.
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes :
Mme Françoise BULARD.
Mme Eve Rose Marie DEDIEU, épouse FORCINAL.
Mme Alia GUENDOUZ, épouse SENSAR.
Mme Christiane Nicole LOUVET, épouse LANÇON.
Mme Marie-Pierre RACINE.
Jusqu’au 31 décembre 2013
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante :
Mme Corinne Pascale Madeleine GEORGER, épouse DURAN LOPEZ.