TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS départements et territoires d'outre-mer
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunauxpour enfants des départements et territoires d'outre-mer, jusqu'au 31 décembre 2013, dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante :
Mme Aurélie Guinevère BONNIOL, épouse MENDER.
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseure titulaire :
Mme Yvane Espérancia BERTRAND.
Assesseurs suppléants :
M. Emmanuel Alain KISS.
M. Claude Valérie MORTIN.
M. Guy Roland SEBELOUE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer, jusqu'au 31 décembre 2013, dans la juridiction ci-dessous :
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante :
Mme Aurélie Guinevère BONNIOL, épouse MENDER.
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseure titulaire :
Mme Yvane Espérancia BERTRAND.
Assesseurs suppléants :
M. Emmanuel Alain KISS.
M. Claude Valérie MORTIN.
M. Guy Roland SEBELOUE.