Le 9 novembre 2023, le ministère de la Justice organisait les rencontres autour de la Justice des mineurs à la cité internationale universitaire de Paris. La FNAPTE était représentée par sa vice-présidente et sa secrétaire générale.
La journée s’est déroulée en quatre temps.
I. Dans un premier temps, ont été présentées « les grandes orientations du Ministère de la Justice en matière de justice des mineurs » par Madame NISAND, directrice de la PJJ, et ses collègues directeurs des services judiciaires, des affaires criminelles et de l’administration pénitentiaire.
Le rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du CJPM publié par le ministère le 17 octobre 2023 a bien sûr été largement commenté. ( https://www.justice.gouv.fr/rapport-devaluation-mise-oeuvre-du-code-justice-penale-mineurs ).
Après 2 années de pratique, le CJPM fait l’objet d’un bilan globalement positif d’après le ministère :
- Une baisse significative du nombre de mineurs incarcérés et une inversion de la proportion prévenus/condamnés
- Un traitement judiciaire plus rapide et plus cadré dans le temps donc mieux compris par les mineurs
- Une meilleure prise en compte des victimes grâce aux délais de convocations réduits dans le temps.
De nombreuses difficultés ont déjà été surmontées grâce à une importante démarche d’accompagnement et de formation des personnels ainsi qu’un apport en moyens humains destinés aux juridictions.
Cependant, il ne faut pas oublier que la nouvelle temporalité du CJPM a un impact significatif sur les rythmes de travail, le rythme des audiences et le volume des écrits et qu’il faudra poursuivre les efforts d’évolutions à mettre en place.
Par ailleurs, le rapport des sénateurs Bonne et Deroche sur les lois relatives à la protection de l’enfance ( https://www.senat.fr/rap/r22-837/r22-83722.html ) publié en juillet 2023, matérialise la priorité donnée par le gouvernement à la protection de l’enfance :
- Amélioration des conditions de décisions du Juge des enfants en matière d’enfance en danger en recourant à la collégialité
- Précisions sur les missions et le recrutement des administrateurs ad hoc en Assistance Educative
- Médiation familiale : un nouvel outil à la disposition du JE, car tout conflit familial implique que les enfants sont en danger.
Enfin, l’ensemble des intervenants souligne que cette loi a permis de créer une nouvelle dynamique dans le travail collectif, une mobilisation des partenaires, un renforcement des échanges d’information et une coordination entre services pour avoir une vision plus globale des situations et une prise en charge plus rapide.
II. Un deuxième temps a été consacré à la coordination des acteurs au service de la lutte contre les violences faites aux enfants.
Les témoignages d’un dispositif pluridisciplinaire élaboré à Clermont-Ferrand suite au constat et à l’analyse des dysfonctionnements de prise en charge des victimes de violences intrafamiliales (V.I.F.).
Les équipes (médecin pédiatre hospitaliers, gendarme, procureur) ont élaboré et formalisé ce dispositif pour améliorer le traitement des victimes de V.I.F (voir article de presse : https://www.nouvelobs.com/societe/20220627.OBS60211/au-tribunal-des-hommes-violents-papa-il-a-etrangle-ma-s-ur.html ) ainsi qu’une vidéo est mise à disposition des victimes : https://www.youtube.com/watch?v=cwEkniUmsi0&ab_channel=CDAD63
En conclusion, aujourd’hui il n’est pas envisageable de travailler sur les V.I.F sans une collaboration interprofessionnelle adaptée aux besoins de l’enfant.
III. Puis, étaient organisés des ateliers et rencontres autour des thèmes :
- la protection des mineurs a l’épreuve des réseaux criminels
- le partage d’une culture commune entre acteurs judiciaires dans le suivi de l’application des peines
- la coordination des acteurs dans la prise en charge des mineurs de retour de zone d’opérations de groupements terroristes
La restitution des ateliers a eu lieu oralement. Elle figurera dans les actes.
IV. Enfin, Madame Audrey KAISER a présenté la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (la MIVILUDES, rattachée au Ministère de l’intérieur depuis 2020).
La MIVILUDES définit les dérives sectaires comme « la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société ».
Un plan national de lutte contre les dérives sectaires sera présenté prochainement par le secrétaire d’Etat.
Pour aller plus loin consulter : https://www.miviludes.interieur.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/rapports-annuels/rapport-dactivit%C3%A9-2021