Cette réunion initiée par le magistrat coordonnateur du TPE et Catherine Marie, déléguée de la Fédération des assesseurs près les tribunaux pour enfants (FNAPTE) s’est déroulée au TJ de La Rochelle le 21 juin 2023, en présence également du Vice-Procureur de la République chargé spécialement des affaires concernant les mineurs ainsi que d’une greffière au TPE.
Neuf assesseurs du TPE de La Rochelle étaient présents (sur 12). Le magistrat coordonnateur a d’abord remercié les assesseurs de leur présence à cette réunion et a présenté la nouvelle organisation du TPE de La Rochelle à compter du 1er janvier 2024. Quant au nombre d’assesseurs, il va être notablement augmenté puisque deux listes de 9 vont être constituées (18 assesseurs) au lieu de 6 actuellement (12 assesseurs). Les recrutements des nouveaux assesseurs sont en cours.
Catherine Marie a présenté la Fédération Nationale des Assesseurs près les tribunaux pour enfants (FNAPTE). La réunion s’est terminée par une présentation de la réforme du Code de la justice pénale des mineurs ainsi que du rapport relatif à l’évaluation de la mise en œuvre de ce dernier (accompagnée de 36 recommandations) réalisé par les députés Jean Terlier et Cécile Untermaier (rapport publié le 23 mars 2023 et consultable en ligne).