BILAN de la Rencontre/Formation CJPM du mercredi 10 mai 2023 de 15H à 17H au Tribunal Judiciaire de Besançon
Animée par Ysabelle Malabre, secrétaire générale de la FNAPTE
Accueil : Très chaleureux accueil, autour d’un café, par Mme Danièle Ecochard conseillère à la cour d’appel chargée des mineurs, Mme Rouault juge des enfants et de Stéphane Crovella correspondant FNAPTE.
BESANCON : 6 personnes étaient présentes dont 2 en visio (3 assesseurs retenus en audience sont excusés)
LONS LE SAUNIER : 1 personne présente en visio
MONTBELIARD : 1 personne présente en visio
Situation actuelle du TPE de BESANCON : 15 assesseurs et 2,5 cabinets
Les audiences ont lieu les mardis à la journée (même JE et mêmes assesseurs). Les assesseurs siègent donc 4 fois par an.
Les dossiers culpabilité et sanction sont jugés dans une même audience (mais le plus souvent les culpas le matin et les sanctions l’après-midi).
Stéphane CROVELLA, nouvellement nommé correspondant FNAPTE BESANÇON, indique pour sa part que cette rencontre a impulsé une nouvelle dynamique qu’il va s’efforcer de poursuivre par de nombreuses initiatives qu’il pense pouvoir proposer à ses collègues.
Situation actuelle du TPE de LONS LE SAUNIER : 10 assesseurs et 2 cabinets
Les assesseurs siègent à la journée à raison de 5 à 6 audiences par an.
Situation actuelle du TPE de MONTBELIARD : 6 assesseurs et 2 cabinets
Les assesseurs siègent à la journée à raison de 12 audiences par an.
Déroulement de la formation CJPM :
Se déroulant dans une installation matérielle idéale et dans une ambiance dynamique, elle fut l’occasion pour les assesseurs présents et en visio, de consolider leurs connaissances, d’éclaircir certaines zones d’ombre sur la réforme du CJPM, d’échanger sur leurs pratiques, de comparer leurs expériences et surtout de faire connaissance dans un cadre informel.
Les assesseurs nouvellement nommés ont particulièrement apprécié les explications et les documents fournis comme support à la compréhension des situations rencontrées et à la prise de décision.
Globalement, assesseurs et magistrats constatent les progrès apportés par le CJPM tant sur le plan de la rapidité de la procédure dès la saisine du parquet, que sur le renforcement de la prise en charge du mineur ainsi que sur la place et la prise en compte des victimes.
Pas de difficultés majeures sur l’articulation des différents acteurs de la chaîne pénale sur le TPE de Besançon.
Question sur la possibilité d’assister à une audience de chambre du conseil et à une audience d’assistance éducative : sur le principe Mme Rouault est d’accord et M. Crovella se propose de coordonner cette action pour les assesseurs.
- INFO culture:
Un film de Jeanne HERRY « Je verrai toujours vos visages » sortie le 29 mars (sur la justice restaurative)
L’ensemble des participants, comme l’ont montré la qualité et la richesse des échanges, a beaucoup apprécié cette initiative de M. Crovella et de la FNAPTE qui multiplie ce type d’interventions au plus près des besoins des assesseurs.