BILAN de la Rencontre/Formation CJPM du vendredi 12 mai 2023 de 14H à 17H au Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisée en partenariat avec Madame Catherine GUILLAUME, correspondante FNAPTE à Saint-Malo et animée par Ysabelle Malabre, secrétaire générale de la FNAPTE
Etaient présents :
RENNES : 5 personnes étaient présentes
SAINT-MALO : 2 personnes présentes
LAVAL : 1 personne présente
Situation actuelle du TPE de RENNES : 24 assesseurs et 6 cabinets
Audiences à la ½ journée (assesseurs nommés par 4 sur un cabinet dédié). Les assesseurs siègent environ 12 fois par an.
La consultation des dossiers doit avoir lieu impérativement au moins 10 jours avant audience. Ce qui implique qu’ils ne sont pas toujours complets voire manquants.
Situation actuelle du TPE de SAINT MALO : 7 assesseurs et 2 cabinets
Les assesseurs siègent à la journée à raison de 4 audiences par an.
Situation actuelle du TPE de LAVAL: 12 assesseurs et 2 cabinets
Les assesseurs siègent à la ½ journée à raison de 4 audiences par an (le mercredi après-midi).
Les relations avec le TPE pour la consultation des dossiers sont excellentes.
Déroulement de la formation CJPM :
Se déroulant dans une ambiance dynamique, elle fut l’occasion pour les assesseurs présents de consolider leurs connaissances, d’éclaircir certaines zones d’ombre sur la réforme du CJPM, d’échanger sur leurs pratiques, de comparer leurs expériences et surtout de faire connaissance dans un cadre informel.
Les assesseurs nouvellement nommés ont particulièrement apprécié les explications et les documents fournis comme support à la compréhension des situations rencontrées et à la prise de décision.
Globalement, les assesseurs constatent les progrès apportés par le CJPM tant sur le plan de la rapidité de la procédure dès la saisine du parquet, que sur le renforcement de la prise en charge du mineur ainsi que sur la place et la prise en compte des victimes.
Pas de difficultés majeures sur l’articulation des différents acteurs de la chaîne pénale sur les TPE représentés.
Questions diverses :
- Question sur l’évaluation partielle du CJPM: il est conseillé de consulter le rapport de Assemblée Nationale sur le site de la FNAPTE
- INFO culture:
Le film de Jeanne HERRY « Je verrai toujours vos visages » sortie le 29 mars (sur la justice restaurative)
L’ensemble des participants, comme l’a montré la qualité de leurs échanges, a beaucoup apprécié cette initiative de Madame GUILLAUME et de la FNAPTE qui multiplie ce type d’interventions au plus près des besoins des assesseurs.