L’association des citoyens engagés dans la justice des mineurs
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Connaître la mission d’assesseur (au tribunal pour enfants) et comment le devenir.
L’ANATPE
Une association au service des assesseurs.
La justice des mineurs
Des textes et des actualités récentes pour s’informer.
Les Formations
Comment se former avec l’ANATPE, l’ENM ou l’ENPJJ?
Actualités
Les dernières informations concernant les assesseurs.
L’édito
Chers adhérents, chers assesseurs, chers tous,
Début décembre 2025, nombre d’entre vous ont reçu une nouvelle très attendue : la nomination ou le renouvellement de leur engagement comme assesseur au tribunal pour enfants !
Au nom de l’ANATPE, je tiens à adresser mes plus sincères félicitations à celles et ceux qui ont été nommés ou reconduits dans leurs fonctions. Être assesseur, c’est accepter une responsabilité exigeante, humaine et profondément engagée au service d’une justice à hauteur d’enfant. Merci pour ce choix, et pour tout ce que vous allez continuer à apporter à la justice des mineurs.
Un mot également pour celles et ceux dont la candidature n’a pas été retenue cette fois-ci : aux personnes qui postulaient pour la première fois : ne renoncez pas ! Vous pourrez renouveler votre candidature dans deux ans. Et tout particulièrement à celles et ceux qui exerçaient parfois depuis de nombreuses années, avec sérieux et engagement : merci ! Votre investissement, souvent discret mais essentiel, mérite reconnaissance et respect.
Dans un contexte institutionnel et social exigeant, l’ANATPE reste pleinement mobilisée pour soutenir les assesseurs dans l’exercice de leurs fonctions, valoriser leur rôle et leur expertise, et porter leur voix au niveau national. Nouveaux assesseurs, assesseurs renouvelés : vous êtes les bienvenus au sein de l’ANATPE. Notre campagne d’adhésions 2026 a débuté en décembre 2025.
Adhérer, c’est rejoindre un réseau engagé, partager des pratiques, participer aux réflexions collectives et renforcer notre capacité d’action commune. Nous restons à vos côtés pour vous représenter auprès des autorités judiciaires, participer à votre formation, vous conseiller, vous soutenir et répondre à toutes vos questions.
Vous pourrez également participer à notre assemblée générale qui aura lieu à Paris le samedi 21 mars 2026. La matinée sera consacrée à un colloque sur le thème de la lutte contre la prostitution des mineurs. L’après-midi, les adhérents se prononceront sur les bilans d’activité et financier, puis éliront une partie des administrateurs.
Encore bravo à toutes et tous, et en vous souhaitant une bonne continuation dans tous vos engagements,
Guillaume Joubert
Président de l’ANATPE
Nom
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Pour être encore plus représentative et plus efficace dans ses missions, l’ANATPE a besoin de vous et de votre soutien.
Rejoignez-nous pour vous informer, vous former et vous mettre en relation avec d’autres assesseurs.
Les dernières actualités
Arrêtés portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants
Les arrêtés nommant les assesseurs des tribunaux pour enfants pour la période 2026-2029, ont été publiés au JO le 8 décembre 2025.
Changement du mode de calcul des indemnités des assesseurs
Le mode de calcul des indemnités journalières versées aux assesseurs pour les audiences évolue à partir du 1er décembre 2025.
Formations ENPJJ et lettre d’information n°44 novembre 2025
Vous pouvez consulter le catalogue et vous inscrire aux formations 2026 de l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ), accéder à la médiathèque en ligne et consulter la lettre d’information de novembre 2025.
Rapport sur l’amélioration de la justice des mineurs : mieux lutter contre la délinquance
La mission d’appui à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative à l’amélioration de la justice des mineurs a publié son rapport définitif en juillet 2025.
Flash info des magistrats de la jeunesse novembre 2025
Dans le flash info des magistrats de la jeunesse de novembre 2025, vous pourrez lire notamment : 1) La prochaine édition des Rencontres de la justice des mineurs, organisée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), se déroulera le mercredi 26...
⚖️ Les Chiffres clés de la Justice – édition 2025
Les Chiffres clés de la Justice – édition 2025 viennent d’être publiés. Vous trouverez ceux concernant la justice des mineurs pages 26 à 32.
Les Formations
Formations ENM
L’École Nationale de la Magistrature (ENM) propose des formations réservées aux assesseurs des TPE. Consultez le catalogue et inscrivez-vous aux formations sur notre site. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ENPJJ
L’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) propose des formations en lien avec la justice des mineurs. Consultez le catalogue et inscrivez-vous directement sur le site de l’ENPJJ dans l’un de ses pôles territoriaux de formation. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ANATPE
L’ANATPE propose des formations directement adressées aux assesseurs des TPE. Nous nous déplaçons pour vous rencontrer et vous former sur la lecture des dossiers ou sur le CJPM.
Accès rapides
Focus sur…
Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants, écrit en collaboration avec l’ANATPE (ex-FNAPTE), l’ENM, l’ENPJJ et la DPJJ.
C’est un outil essentiel pour remplir sa mission d’assesseur. Consultez également les annexes réalisées sous forme de fiches pour donner des informations claires et rapides.
L’annexe n°15 offre un exemple de fiche de préparation des audiences.
Assesseur au tribunal pour enfants: une exception française
Des citoyens engagés dans la justice des mineurs
Les assesseurs des tribunaux pour enfants sont des citoyens, nommés pour quatre ans par le Garde des Sceaux ministre de la Justice. Ils ont la charge de juger des mineurs délinquants au côté d’un magistrat professionnel (juge des enfants). Ce sont des juges à part entière. Ils lisent les dossiers en amont, participent aux audiences et aux délibérés. Ils décident de la culpabilité et de la sanction pour le mineur.
Qui compose le tribunal pour enfants (TPE) ?
Un juge des enfants (magistrat professionnel) et deux assesseurs (juges non professionnels)
Que juge le tribunal pour enfants ?
Surtout des délits commis par des mineurs de 13 à 18 ans.
Que peut décider le TPE ?
Le TPE décide si le mineur est coupable ou non. S’il est coupable, il peut prononcer des mesures éducatives et/ou des peines.
Les audiences du TPE sont-elles publiques ?
Non, les débats ont lieu en publicité restreinte (uniquement les personnes concernées par l’affaire jugée : avocat, vcitime éventuelle, mineur et ses parents, éducateur).
