L’association des citoyens engagés dans la justice des mineurs
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Connaître la mission d’assesseur (au tribunal pour enfants) et comment le devenir.
L’ANATPE
Une association au service des assesseurs.
La justice des mineurs
Des textes et des actualités récentes pour s’informer.
Les Formations
Comment se former avec l’ANATPE, l’ENM ou l’ENPJJ?
Actualités
Les dernières informations concernant les assesseurs.
L’édito
Chers adhérents, chers assesseurs, chers tous,
Notre campagne d’adhésion 2025 a débuté en décembre 2024. Cette année, près de 450 assesseurs sur les deux tiers des TPE nous ont fait confiance, ainsi que des personnes intéressées par la justice pénale des mineurs qui en ont fait la demande au Conseil d’administration.
Notre Assemblée générale a eu lieu le samedi 15 mars 2025 à Paris. Elle a été précédée d’un colloque (ouvert à tous avec inscription préalable obligatoire) sur les aspects de prévention dans le cadre de la politique de la ville. Cette journée très réussie a réuni une centaine d’adhérents venus de toute la France.
Nous vous rappelons que l’ANATPE propose des formations pour les assesseurs, nouveaux ou confirmés. Vous pouvez faire une demande via le site dans l’onglet formations. Dans une cinquantaine de TPE, nous avons des délégués locaux que vous pouvez contacter directement (rubrique contact, contacts locaux). Vous pouvez également vous inscire aux formations de l’ENM ou de l’ENPJJ.
L’ANATPE tient à rappeler son attachement aux principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs, tels qu’ils étaient définis dans l’ordonnance de 1945, et repris dans le CJPM. Vous pouvez consulter l’article publié sur notre site à ce sujet dans la rubrique actualités nationales.
Nous restons à vos côtés pour vous représenter auprès des autorités judiciaires, participer à votre formation, vous conseiller, vous soutenir et répondre à toutes vos questions.
Très cordialement,
Guillaume Joubert, président de l’ANATPE
Nom
Adhérez à l’ANATPE
Pour être encore plus représentative et plus efficace dans ses missions, l’ANATPE a besoin de vous et de votre soutien.
Rejoignez-nous pour vous informer, vous former et vous mettre en relation avec d’autres assesseurs.
Les dernières actualités
Arrêtés portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants
Les arrêtés nommant les assesseurs des tribunaux pour enfants pour la période 2026-2029, ont été publiés au JO le 8 décembre 2025.
Changement du mode de calcul des indemnités des assesseurs
Le mode de calcul des indemnités journalières versées aux assesseurs pour les audiences évolue à partir du 1er décembre 2025.
Formations ENPJJ et lettre d’information n°44 novembre 2025
Vous pouvez consulter le catalogue et vous inscrire aux formations 2026 de l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ), accéder à la médiathèque en ligne et consulter la lettre d’information de novembre 2025.
Rapport sur l’amélioration de la justice des mineurs : mieux lutter contre la délinquance
La mission d’appui à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative à l’amélioration de la justice des mineurs a publié son rapport définitif en juillet 2025.
Flash info des magistrats de la jeunesse novembre 2025
Dans le flash info des magistrats de la jeunesse de novembre 2025, vous pourrez lire notamment : 1) La prochaine édition des Rencontres de la justice des mineurs, organisée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), se déroulera le mercredi 26...
⚖️ Les Chiffres clés de la Justice – édition 2025
Les Chiffres clés de la Justice – édition 2025 viennent d’être publiés. Vous trouverez ceux concernant la justice des mineurs pages 26 à 32.
Les Formations
Formations ENM
L’École Nationale de la Magistrature (ENM) propose des formations réservées aux assesseurs des TPE. Consultez le catalogue et inscrivez-vous aux formations sur notre site. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ENPJJ
L’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) propose des formations en lien avec la justice des mineurs. Consultez le catalogue et inscrivez-vous directement sur le site de l’ENPJJ dans l’un de ses pôles territoriaux de formation. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ANATPE
L’ANATPE propose des formations directement adressées aux assesseurs des TPE. Nous nous déplaçons pour vous rencontrer et vous former sur la lecture des dossiers ou sur le CJPM.
Accès rapides
Focus sur…
Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants, écrit en collaboration avec l’ANATPE (ex-FNAPTE), l’ENM, l’ENPJJ et la DPJJ.
C’est un outil essentiel pour remplir sa mission d’assesseur. Consultez également les annexes réalisées sous forme de fiches pour donner des informations claires et rapides.
L’annexe n°15 offre un exemple de fiche de préparation des audiences.
Assesseur au tribunal pour enfants: une exception française
Des citoyens engagés dans la justice des mineurs
Les assesseurs des tribunaux pour enfants sont des citoyens, nommés pour quatre ans par le Garde des Sceaux ministre de la Justice. Ils ont la charge de juger des mineurs délinquants au côté d’un magistrat professionnel (juge des enfants). Ce sont des juges à part entière. Ils lisent les dossiers en amont, participent aux audiences et aux délibérés. Ils décident de la culpabilité et de la sanction pour le mineur.
Qui compose le tribunal pour enfants (TPE) ?
Un juge des enfants (magistrat professionnel) et deux assesseurs (juges non professionnels)
Que juge le tribunal pour enfants ?
Surtout des délits commis par des mineurs de 13 à 18 ans.
Que peut décider le TPE ?
Le TPE décide si le mineur est coupable ou non. S’il est coupable, il peut prononcer des mesures éducatives et/ou des peines.
Les audiences du TPE sont-elles publiques ?
Non, les débats ont lieu en publicité restreinte (uniquement les personnes concernées par l’affaire jugée : avocat, vcitime éventuelle, mineur et ses parents, éducateur).
