L’association des citoyens engagés dans la justice des mineurs
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L’ANATPE
Une association au service des assesseurs.
La justice des mineurs
Des textes et des actualités récentes pour s’informer.
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Actualités
Les dernières informations concernant les assesseurs.
L’édito
Chers adhérents, chers assesseurs, chers tous,
Notre campagne d’adhésion 2025 a débuté en décembre 2024. Cette année, près de 450 assesseurs sur les deux tiers des TPE nous ont fait confiance, ainsi que des personnes intéressées par la justice pénale des mineurs qui en ont fait la demande au Conseil d’administration.
Notre Assemblée générale a eu lieu le samedi 15 mars 2025 à Paris. Elle a été précédée d’un colloque (ouvert à tous avec inscription préalable obligatoire) sur les aspects de prévention dans le cadre de la politique de la ville. Cette journée très réussie a réuni une centaine d’adhérents venus de toute la France.
Nous vous rappelons que l’ANATPE propose des formations pour les assesseurs, nouveaux ou confirmés. Vous pouvez faire une demande via le site dans l’onglet formations. Dans une cinquantaine de TPE, nous avons des délégués locaux que vous pouvez contacter directement (rubrique contact, contacts locaux). Vous pouvez également vous inscire aux formations de l’ENM ou de l’ENPJJ.
L’ANATPE tient à rappeler son attachement aux principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs, tels qu’ils étaient définis dans l’ordonnance de 1945, et repris dans le CJPM. Vous pouvez consulter l’article publié sur notre site à ce sujet dans la rubrique actualités nationales.
Nous restons à vos côtés pour vous représenter auprès des autorités judiciaires, participer à votre formation, vous conseiller, vous soutenir et répondre à toutes vos questions.
Très cordialement,
Guillaume Joubert, président de l’ANATPE
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Pour être encore plus représentative et plus efficace dans ses missions, l’ANATPE a besoin de vous et de votre soutien.
Rejoignez-nous pour vous informer, vous former et vous mettre en relation avec d’autres assesseurs.
Les dernières actualités
Flash info des magistrats de la jeunesse juillet 2025
Dans le flash info des magistrats de la jeunesse de juillet 2025, vous pourrez lire notamment un article sur la prochaine édition des Rencontres de la justice des mineurs, et un sur la publication de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Décision du conseil constitutionnel concernant la loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents »
Le Conseil constitutionnel a censuré, en tout ou en partie, plusieurs articles clés de la proposition de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », adoptée le 19 mai 2025 par le Parlement.
Protection de l’enfance : que font les politiques publiques ?
Cet article fait état du constat alarmant de l’Assemblée nationale quant au manque de moyens humains, financiers et matériels investis dans la protection de l’enfance.
Vote de la proposition de loi Attal par l’Assemblée nationale et le Sénat
Après un parcours législatif chaotique, la proposition de loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents vient d’être adoptée définitivement par le Parlement le 19 mai 2025. Le Conseil constitutionnel a été saisi de la proposition de loi le 20 mai 2025 et il a un mois pour statuer à compter de sa saisine.
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dans cet article, vous trouverez une synthèse du parcours de la proposition de loi Attal depuis son examen par le parlement jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte issu de la CMP doit être examiné par l’Assemblée nationale le 13 mai.
Formations ENPJJ et lettre d’information n°39 avril 2025
Vous pouvez consulter le catalogue des formations 2025 de l’ENPJJ, accéder à la médiathèque en ligne et consulter la lettre d’information d’avril 2025.
Les Formations
Formations ENM
L’École Nationale de la Magistrature (ENM) propose des formations réservées aux assesseurs des TPE. Consultez le catalogue et inscrivez-vous aux formations sur notre site. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ENPJJ
L’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) propose des formations en lien avec la justice des mineurs. Consultez le catalogue et inscrivez-vous directement sur le site de l’ENPJJ dans l’un de ses pôles territoriaux de formation. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ANATPE
L’ANATPE propose des formations directement adressées aux assesseurs des TPE. Nous nous déplaçons pour vous rencontrer et vous former sur la lecture des dossiers ou sur le CJPM.
Accès rapides
Focus sur…
Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants, écrit en collaboration avec l’ANATPE (ex-FNAPTE), l’ENM, l’ENPJJ et la DPJJ.
C’est un outil essentiel pour remplir sa mission d’assesseur. Consultez également les annexes réalisées sous forme de fiches pour donner des informations claires et rapides.
L’annexe n°15 offre un exemple de fiche de préparation des audiences.
Assesseur au tribunal pour enfants: une exception française
Des citoyens engagés dans la justice des mineurs
Les assesseurs des tribunaux pour enfants sont des citoyens, nommés pour quatre ans par le Garde des Sceaux ministre de la Justice. Ils ont la charge de juger des mineurs délinquants au côté d’un magistrat professionnel (juge des enfants). Ce sont des juges à part entière. Ils lisent les dossiers en amont, participent aux audiences et aux délibérés. Ils décident de la culpabilité et de la sanction pour le mineur.
Qui compose le tribunal pour enfants (TPE) ?
Un juge des enfants (magistrat professionnel) et deux assesseurs (juges non professionnels)
Que juge le tribunal pour enfants ?
Surtout des délits commis par des mineurs de 13 à 18 ans.
Que peut décider le TPE ?
Le TPE décide si le mineur est coupable ou non. S’il est coupable, il peut prononcer des mesures éducatives et/ou des peines.
Les audiences du TPE sont-elles publiques ?
Non, les débats ont lieu en publicité restreinte (uniquement les personnes concernées par l’affaire jugée : avocat, vcitime éventuelle, mineur et ses parents, éducateur).
