L’association des citoyens engagés dans la justice des mineurs
Etre Assesseur
Connaître la mission d’assesseur (au tribunal pour enfants) et comment le devenir.
L’ANATPE
Une association au service des assesseurs.
La justice des mineurs
Des textes et des actualités récentes pour s’informer.
Les Formations
Comment se former avec l’ANATPE, l’ENM ou l’ENPJJ?
Actualités
Les dernières informations concernant les assesseurs.
L’édito
Chers adhérents, chers assesseurs, chers tous,
nous vous présentons nos meilleurs voeux pour l’année 2025 que nous vous souhaitons pleine de vitalité et de projets !
Notre campagne d’adhésion 2025 a débuté en décembre et vous pouvez aller sur la page “adhérer” si vous souhaitez nous rejoindre. L’année dernière, près de 500 assesseurs sur les deux tiers des TPE nous ont fait confiance, et nous espérons grâce à votre soutien, poursuivre notre croissance en 2025.
Nous organisons le samedi 15 mars 2025 à Paris notre Assemblée générale (réservée aux adhérents) qui sera précédée d’un colloque (ouvert à tous avec inscription préalable obligatoire) sur la politique de la ville et la justice pénale des mineurs. Les adhérents recevront leur convocation et leur invitation dans le courant du mois de février.
Nous vous rappelons que l’ANATPE propose des formations pour les assesseurs, nouveaux ou confirmés. Vous pouvez faire une demande via le site dans l’onglet formations. Dans une cinquantaine de TPE, nous avons des délégués locaux que vous pouvez contacter directement (rubrique contact, contacts locaux). Vous pouvez également vous inscire aux formations de l’ENM ou de l’ENPJJ.
L’ANATPE tient à rappeler son attachement aux principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs, tels qu’ils étaient définis dans l’ordonnance de 1945, et repris dans le CJPM. Vous pouvez consulter l’article publié sur notre site à ce sujet dans la rubrique actualités nationales.
Nous restons à vos côtés pour vous représenter auprès des autorités judiciaires, participer à votre formation, vous conseiller, vous soutenir et répondre à toutes vos questions.
Très cordialement,
Guillaume Joubert, président de l’ANATPE
Nom
Adhérez à l’ANATPE
Pour être encore plus représentative et plus efficace dans ses missions, l’ANATPE a besoin de vous et de votre soutien.
Rejoignez-nous pour vous informer, vous former et vous mettre en relation avec d’autres assesseurs.
Les dernières actualités
Une série documentaire sur la protection de l’enfance outre-mer
Venez découvrir la série documentaire “Jeunesses d’Autres Mers” sur la protection de l’enfance en Outre-mer, dont la DPJJ est l’un des partenaires.
Flash info des magistrats de la jeunesse mars 2025
Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse de mars 2025. Flash info des magistrats de la jeunesse - mars 2025
ANATPE Bobigny
Jeudi 20 mars 2025, une réunion à Bobigny a fait le point sur la justice pénale des mineurs actuelle et en prévision des nouvelles dispositions (proposition de loi Attal adoptée à l’assemblée nationale et annonces du garde des Sceaux réitérées dans le JDD ce week-end) si celles-ci étaient adoptées en l’état. Le Sénat se prononce mardi 25 mars.
Formations ENPJJ et lettre d’information n°38 février 2025
Vous pouvez consulter le catalogue des formations 2025 de l’ENPJJ, accéder à la médiathèque en ligne et consulter la lettre d’information de février 2025.
Vives inquiétudes sur l’évolution de la justice pénale des mineurs
La proposition de loi Attal visant à “restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents” a été adoptée par l’Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat à partir du 25 mars, dans le cadre d’une procédure législative accélérée. Le garde des Sceaux a annoncé qu’il souhaitait durcir le texte avec de nouveaux amendements, et introduire deux « jurés populaires » dans la composition des tribunaux pour enfants.
Formations ENPJJ et lettre d’information n°37 janvier 2025
Vous pouvez consulter le catalogue des formations 2025 de l’ENPJJ, accéder à la médiathèque en ligne et consulter la lettre d’information de janvier 2025.
Les Formations
Formations ENM
L’École Nationale de la Magistrature (ENM) propose des formations réservées aux assesseurs des TPE. Consultez le catalogue et inscrivez-vous aux formations sur notre site. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ENPJJ
L’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) propose des formations en lien avec la justice des mineurs. Consultez le catalogue et inscrivez-vous directement sur le site de l’ENPJJ dans l’un de ses pôles territoriaux de formation. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ANATPE
L’ANATPE propose des formations directement adressées aux assesseurs des TPE. Nous nous déplaçons pour vous rencontrer et vous former sur la lecture des dossiers ou sur le CJPM.
Accès rapides
Focus sur…
Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants, écrit en collaboration avec l’ANATPE (ex-FNAPTE), l’ENM, l’ENPJJ et la DPJJ.
C’est un outil essentiel pour remplir sa mission d’assesseur. Consultez également les annexes réalisées sous forme de fiches pour donner des informations claires et rapides.
L’annexe n°15 offre un exemple de fiche de préparation des audiences.
Assesseur au tribunal pour enfants: une exception française
Des citoyens engagés dans la justice des mineurs
Les assesseurs des tribunaux pour enfants sont des citoyens, nommés pour quatre ans par le Garde des Sceaux ministre de la Justice. Ils ont la charge de juger des mineurs délinquants au côté d’un magistrat professionnel (juge des enfants). Ce sont des juges à part entière. Ils lisent les dossiers en amont, participent aux audiences et aux délibérés. Ils décident de la culpabilité et de la sanction pour le mineur.
Qui compose le tribunal pour enfants (TPE) ?
Un juge des enfants (magistrat professionnel) et deux assesseurs (juges non professionnels)
Que juge le tribunal pour enfants ?
Surtout des délits commis par des mineurs de 13 à 18 ans.
Que peut décider le TPE ?
Le TPE décide si le mineur est coupable ou non. S’il est coupable, il peut prononcer des mesures éducatives et/ou des peines.
Les audiences du TPE sont-elles publiques ?
Non, les débats ont lieu en publicité restreinte (uniquement les personnes concernées par l’affaire jugée : avocat, vcitime éventuelle, mineur et ses parents, éducateur).
