L’association des citoyens engagés dans la justice des mineurs
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L’ANATPE
Une association au service des assesseurs.
La justice des mineurs
Des textes et des actualités récentes pour s’informer.
Les Formations
Comment se former avec l’ANATPE, l’ENM ou l’ENPJJ?
Actualités
Les dernières informations concernant les assesseurs.
L’édito
Chers adhérents, chers assesseurs, chers tous,
Notre campagne d’adhésion 2025 a débuté en décembre 2024. Cette année, près de 450 assesseurs sur les deux tiers des TPE nous ont fait confiance, ainsi que des personnes intéressées par la justice pénale des mineurs qui en ont fait la demande au Conseil d’administration.
Notre Assemblée générale a eu lieu le samedi 15 mars 2025 à Paris. Elle a été précédée d’un colloque (ouvert à tous avec inscription préalable obligatoire) sur les aspects de prévention dans le cadre de la politique de la ville. Cette journée très réussie a réuni une centaine d’adhérents venus de toute la France.
Nous vous rappelons que l’ANATPE propose des formations pour les assesseurs, nouveaux ou confirmés. Vous pouvez faire une demande via le site dans l’onglet formations. Dans une cinquantaine de TPE, nous avons des délégués locaux que vous pouvez contacter directement (rubrique contact, contacts locaux). Vous pouvez également vous inscire aux formations de l’ENM ou de l’ENPJJ.
L’ANATPE tient à rappeler son attachement aux principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs, tels qu’ils étaient définis dans l’ordonnance de 1945, et repris dans le CJPM. Vous pouvez consulter l’article publié sur notre site à ce sujet dans la rubrique actualités nationales.
Nous restons à vos côtés pour vous représenter auprès des autorités judiciaires, participer à votre formation, vous conseiller, vous soutenir et répondre à toutes vos questions.
Très cordialement,
Guillaume Joubert, président de l’ANATPE
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Pour être encore plus représentative et plus efficace dans ses missions, l’ANATPE a besoin de vous et de votre soutien.
Rejoignez-nous pour vous informer, vous former et vous mettre en relation avec d’autres assesseurs.
Les dernières actualités
Décision du Conseil constitutionnel concernant la détention provisoire des mineurs
Maintien en détention provisoire d’un mineur après sa mise en accusation : censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de l’article L. 434-9 du Code de la justice pénale des mineurs (décision du 27 juin 2025 : n° 2025-1143 QPC).
Un nouveau directeur à la tête de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
Thomas Lesueur a été nommé directeur de la PJJ par le président de la République sur proposition du garde des Sceaux. Il a pris ses fonctions le 25 août 2025.
Cycle de conférences dédié à l’enfance qui débute le 15 septembre 2025
La Cour de cassation organise un cycle de conférences dédié à l’enfance qui débute le 15 septembre 2025 avec pour thème : « L’enfant migrant : le mineur sans ses parents, quelle protection face à l’isolement ? ». Une inscription préalable est nécessaire pour pouvoir accéder à la conférence. Cet événement sera également retransmis en direct sur le site internet et les réseaux sociaux de la Cour.
Un bilan mitigé sur le fonctionnement des CEF
Le ministère de la Justice a commandé un rapport pour évaluer le fonctionnement et l’intérêt des centres éducatifs fermés (CEF). Ce rapport rédigé par l’Inspection générale de la Justice, a été remis le 5 juin 2025.
Formations ENPJJ et lettre d’information n°41 juillet 2025
Vous pouvez consulter le catalogue des formations 2025 de l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ), accéder à la médiathèque en ligne et consulter la lettre d’information de juillet 2025.
Flash info des magistrats de la jeunesse juillet 2025
Dans le flash info des magistrats de la jeunesse de juillet 2025, vous pourrez lire notamment un article sur la prochaine édition des Rencontres de la justice des mineurs, et un sur la publication de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Les Formations
Formations ENM
L’École Nationale de la Magistrature (ENM) propose des formations réservées aux assesseurs des TPE. Consultez le catalogue et inscrivez-vous aux formations sur notre site. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ENPJJ
L’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) propose des formations en lien avec la justice des mineurs. Consultez le catalogue et inscrivez-vous directement sur le site de l’ENPJJ dans l’un de ses pôles territoriaux de formation. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ANATPE
L’ANATPE propose des formations directement adressées aux assesseurs des TPE. Nous nous déplaçons pour vous rencontrer et vous former sur la lecture des dossiers ou sur le CJPM.
Accès rapides
Focus sur…
Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants, écrit en collaboration avec l’ANATPE (ex-FNAPTE), l’ENM, l’ENPJJ et la DPJJ.
C’est un outil essentiel pour remplir sa mission d’assesseur. Consultez également les annexes réalisées sous forme de fiches pour donner des informations claires et rapides.
L’annexe n°15 offre un exemple de fiche de préparation des audiences.
Assesseur au tribunal pour enfants: une exception française
Des citoyens engagés dans la justice des mineurs
Les assesseurs des tribunaux pour enfants sont des citoyens, nommés pour quatre ans par le Garde des Sceaux ministre de la Justice. Ils ont la charge de juger des mineurs délinquants au côté d’un magistrat professionnel (juge des enfants). Ce sont des juges à part entière. Ils lisent les dossiers en amont, participent aux audiences et aux délibérés. Ils décident de la culpabilité et de la sanction pour le mineur.
Qui compose le tribunal pour enfants (TPE) ?
Un juge des enfants (magistrat professionnel) et deux assesseurs (juges non professionnels)
Que juge le tribunal pour enfants ?
Surtout des délits commis par des mineurs de 13 à 18 ans.
Que peut décider le TPE ?
Le TPE décide si le mineur est coupable ou non. S’il est coupable, il peut prononcer des mesures éducatives et/ou des peines.
Les audiences du TPE sont-elles publiques ?
Non, les débats ont lieu en publicité restreinte (uniquement les personnes concernées par l’affaire jugée : avocat, vcitime éventuelle, mineur et ses parents, éducateur).
