L’association des citoyens engagés dans la justice des mineurs

 

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Connaître la mission d’assesseur (au tribunal pour enfants) et comment le devenir.

L’ANATPE

Une association au service des assesseurs.

La justice des mineurs

Des textes et des actualités récentes pour s’informer.

Les Formations

Comment se former avec l’ANATPE, l’ENM ou l’ENPJJ?

Actualités

Les dernières informations concernant les assesseurs.

L’édito

Chers adhérents, chers assesseurs,

nous vous rappelons que notre campagne d’adhésion 2024 est en cours. Un grand merci à ceux qui ont déjà renouvelé leur adhésion ! 
La vitalité de notre association dépend de chacun des membres qui la composent, nous avons donc besoin de vous.

Lors de l’A.G.E (modification des statuts) organisée le samedi 3 février 2024 à Paris, les adéhrents présents ont voté à l’unanimté le changement de nom de notre assocation qui s’appelle désormais l’ANATPE (association nationale des assesseurs des tribunaux pour enfants). Les nouveaux statuts adoptés ce jour-là figurent sur le site.

Le même jour, lors de l’A.G., les adhérents présents et représentés ont voté à l’unanimité les rapports d’activités et financiers. De nouveaux projets sont à l’étude pour 2024, notamment le développement de la participation des assesseurs aux formations ENPJJ et l’organisation d’un colloque à La Rochelle en octobre.

Les administrateurs et moi-même vous remercions pour votre confiance !

Nous restons à vos côtés pour vous conseiller, vous soutenir et répondre à toutes vos questions.

Très cordialement,

Guillaume Joubert, président de l’ANATPE

Nom

Adhérez à l’ANATPE

Pour être encore plus représentative et plus efficace dans ses missions, l’ANATPE a besoin de vous et de votre soutien.

Rejoignez-nous pour vous informer, vous former et vous mettre en relation avec d’autres assesseurs.

Les dernières actualités

Flash info des magistrats de la jeunesse janvier 2024

Dans ce numéro, vous trouverez notamment un article qui fait le point sur les changements apportés au CJPM avec les dispositions issues de la loi n°2023-1059 du 23 novembre 2023 concernant les mineurs. Vous pourrez lire également un point sur la campagne 2023 de...

Formations ENPJJ et lettre ENPJJ n°31 décembre 2023

Vous trouverez dans cet article des informations concernant les formations décentralisées proposées par l’ENPJJ dans ses pôles territoriaux de formation, ainsi que la dernière lettre d’informations de l’ENPJJ.

2 ans de mise à l’épreuve pour le CJPM

Cet article, publié dans la revue Lexbase Pénal, n° 65, 23 novembre 2023, dresse un bilan du Code de la Justice Pénale des Mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.

Les Formations

Formations ENM

L’École Nationale de la Magistrature (ENM) propose des formations réservées aux assesseurs des TPE. Consultez le catalogue et inscrivez-vous aux formations sur notre site. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).

Formations ENPJJ

L’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) propose des formations en lien avec la justice des mineurs. Consultez le catalogue et inscrivez-vous directement sur le site de l’ENPJJ dans l’un de ses pôles territoriaux de formation. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).

Formations ANATPE

L’ANATPE propose des formations directement adressées aux assesseurs des TPE. Nous nous déplaçons pour vous rencontrer et vous former sur la lecture des dossiers ou sur le CJPM.

Focus sur…

Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants, écrit en collaboration avec l’ANATPE (ex-FNAPTE), l’ENM, l’ENPJJ et la DPJJ.

C’est un outil essentiel pour remplir sa mission d’assesseur. Consultez également les annexes réalisées sous forme de fiches pour donner des informations claires et rapides.

L’annexe n°15 offre un exemple de fiche de préparation des audiences.

Assesseur au tribunal pour enfants: une exception française

Des citoyens engagés dans la justice des mineurs

Les assesseurs des tribunaux pour enfants sont des citoyens, nommés pour quatre ans par le Garde des Sceaux ministre de la Justice. Ils ont la charge de juger des mineurs délinquants au côté d’un magistrat professionnel (juge des enfants). Ce sont des juges à part entière. Ils lisent les dossiers en amont, participent aux audiences et aux délibérés. Ils décident de la culpabilité et de la sanction pour le mineur.

Qui compose le tribunal pour enfants (TPE) ?

Un juge des enfants (magistrat professionnel) et deux assesseurs (juges non professionnels)

Que juge le tribunal pour enfants ?

Surtout des délits commis par des mineurs de 13 à 18 ans.

Que peut décider le TPE ?

Le TPE décide si le mineur est coupable ou non. S’il est coupable, il peut prononcer des mesures éducatives et/ou des peines.

Les audiences du TPE sont-elles publiques ?

Non, les débats ont lieu en publicité restreinte (uniquement les personnes concernées par l’affaire jugée : avocat, vcitime éventuelle, mineur et ses parents, éducateur).