MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 février 2020 -publié au JO du 24 mars 2020 janvier 2020- (en complément des listes arrêtées le 22 janvier 2020 et le 17 décembre 2019) portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal).
Par arrêté la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2020, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction jusqu’au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :
nommés le 26 février 2020
COUR D’APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d’Arras
Assesseur suppléant :
M. Jean-Paul GILLIARD.
COUR D’APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire :
Mme Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO.
COUR D’APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires :
M. André DELAY.
Mme Brigitte BONIFAY.
Assesseurs suppléants :
Mme Danielle ROCA
M. Gérard ANGOT.
Mme Rose-Marie FRIGNET.
COUR D’APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseure suppléante :
Mme Catherine POUZOL.
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseur titulaire : M. Philippe FLORIOT
. COUR D’APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante :
Mme Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH.
nommé(e)s le 22 janvier 2020
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d’Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires : Mme Hélène BRISSAUD, M. Vincent Philippe MELILI, Mme Cécile DUMAS , Mme Véronique SOHIER
Assesseurs suppléants : Mme Sophie ROMERO épouse PINAZO, M. Georges BADON, Mme Marie BOSCH, Mme Sandrine CADET, Mme Josette CHAILLAN, Mme Claudine CHABRAND, M. Habib TLEMSANI
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseure titulaire : Mme Evelyne DOZOL épouse DEAMBRI
Assesseures suppléantes : Mme Sandrine FILLOS, Mme Christine CAMUS épouse PREVEL
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires : Mme Muriel CASTILLO, M. Marc LOUVET
Assesseures suppléantes : Mme Anne BURTON épouse LATZ, Mme Marie-José LUNA épouse SAÏD, Mme Catherine DEBLED épouse HUTEAU, Mme Monique PAPPINI épouse SICARD
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires : M. Gilles DUSSAUGE, Mme Marie-Raymonde LOPEZ, M. Jean-Michel AUDREN
Assesseurs suppléants : M. Olivier LEBOUTET, Mme Annie MOUYSSET épouse COUVREUX , M. Thierry RAFFIN, Mme Françoise ABRAHAM
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires : Mme Yasmine BEL HADJ, Mme Emmanuelle BEY épouse BEHR, Mme Sandra BONNET épouse ELMLINGER , Mme Fabienne COURANT, Mme Lynda GAUDEMARD, Mme Hélène BELLE, Mme Elisabeth JOUVE épouse LEFEBVRE, Mme Marie-Hélène LE ROUX, Mme Geneviève PERANDUS épouse LAURO LILLO
Assesseurs suppléants : M. Yves DAVIN, Mme Frédérique JUNQUA épouse DUBOIS, Mme Colette DUMONCEAUD épouse DEHANT, Mme Michelle GROFF épouse DE FORMEL , Mme Yolande LAZENNEC épouse BRUNEU, Mme Hélène MUSSO , Mme Michelle NAVARRO épouse PAQUENTIN, Mme Marie-Noëlle ROBIN Mme Marie-Françoise SANTANGELO épouse TZORTZIS
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseures titulaires : Mme Astrid MORUCHON, Mme Elisabeth PONCHON épouse SERVAN, Mme Catherine RUIZ épouse LEMAÎTRE
Assesseurs suppléants : Mme Sylvie HEYRAUD, Mme Rachel NETILLARD, M. Régis DUBUISSON, Mme Elisabeth HETROY épouse CERON, M. Pierre RIZZUTO Mme Assuntina REBUFFO épouse PAUSELLI
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure titulaire: Mme Hélène BEN DRIEN épouse PEIGNEN
Assesseures suppléantes : Mme Céline BETTETO, Mme Agnès TERILLON épouse MICHON
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires : Mme Natacha ZAGORAC, Mme Chantal BADEL, M. Giovanni FADULTO, M. Pierre-Louis COMETTO
Assesseurs suppléants : M. Max GASTALDI, Mme Estelle GAUTHIOT épouse DRAY, Mme Bernadette FERNANDEZ épouse GROSJEAN, Mme Marie-Agnès CAZAJOUS-POULOT épouse LOUGE
COUR D’APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures titulaires : Mme Armelle CHANTECLAIR épouse POTHRAT, Mme Catherine CAUVIN épouse RENARD
Assesseurs suppléants : M. Jean BEAUVICHE, M. Alain REYMOND, Mme Nelly BAILLY épouse MAROCCO, Mme Christine RAMBOUR
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseures titulaires : Mme Elizabeth PERROT épouse GRAILLOT, Mme Corinne ROBLIN épouse PLIQUE
Assesseurs suppléants : Mme Marie-Ange LAVILLE épouse HORIOT, Mme Annie COUBES épouse SOMMELET, M. Jean Claude ANCELIN, Mme Jocelyne BRAND épouse DECHANET
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires : M. Gérard BLANC, Mme Anne JOLY épouse CHAUVEAU, Mme Raymonde VIBOUD
Assesseures suppléantes : Mme Marie-Hélène BEIS, Mme Claudette VAUDET épouse CHOQUIN, Mme Anne GIBERT épouse LIOTARD, Mme Catherine NICOT
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseure titulaire : Mme Claire MUSSEROTTE épouse NAREA CORTES
Assesseurs suppléants : M. Jean-Paul LARUE, Mme Colette PILLARD, Mme Eliane FACQUEUR épouse DEPRETZ
COUR D’APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d’Arras
Assesseurs titulaires : Mme Evelyne MARCEL épouse GLAPA , M. Roland DESCAMPS
Assesseurs suppléants : M. Paul DUJARDIN , M. Michel LELONG, Mme Danièle MORONVAL épouse HOCHART
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires : Mme Nicole HALLOO épouse CLABECQ, M. Jean-Claude HOUVENAEGHEL, M. Régis SCHILLEWAERT
Assesseurs suppléants : Mme Corinne VANICOTTE épouse FERTIN, Mme Catherine FONTAINE épouse KHACHNAOUI, Mme Emilie FOURNIER épouse DOGNY, M. Frédéric INGELAERE, Mme Catherine SIMOENS épouse POUCHELE, M. Jackie VERROUST
COUR D’APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant : M. Jean-Stanislas CHATEAU
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires : Mme Françoise TROSSEL épouse ARNAUD, Mme Liliane VAYSSIE épouse BIONDA, M. Alex MARTINERO
Assesseurs suppléants : M. Jean-Louis VERCASSON, Mme Josiane BROCAUD, M. Gérard ROCHETTE, Mme Nathalie LOPES
COUR D’APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseur titulaire : M. Jérôme BARDEL
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseur titulaire : Mme Maryse MAISON épouse PIERRE
COUR D’APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseures titulaires : Mme Djaida DELLI épouse LOUAREM, Mme Sandra BAUDRAND
Assesseure suppléante: Mme Mireille OGIER
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Bézier
Assesseurs titulaires : M. Antoine MARTINEZ, M. Joël MOREAU
Assesseurs suppléants : Mme Véronique CADOT épouse MELA, M. Jean-Pierre BROUSSE
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseures titulaires : Mme Marianne LAGARDE, Mme Marie-Rose YRLES épouse CARILLO, Mme Laurence DUPONT, Mme Jacqueline LAVICTOIRE
Assesseurs suppléants : M. Pierre CHALIER, Mme Patricia DALLAVALLE, Mme Annie-Pierre HOOR, M. Didier MESTEJANOT, M. Bernard ROMESTAND, M. Alain RUIZ
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseure titulaire : Mme Martine LAIRE
Assesseure suppléante : Mme Sylvie CLARET
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires : M. Michel AGUILAR, M. Gérard LLENSE, Mme Marion TRIAS
Assesseurs suppléants : Mme Ludivine CASTELAIN, M. Thierry DEVANTOY, Mme Laura BARTOLI épouse DEVAUX, M. Marcel GALLARDO
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires : M. Jean Pierre PEREZ, M. Alain AUPETIT
Assesseurs suppléants : Mme Marie-Hélène CHAMPEIL épouse LAPORTE, M. Anthony LAFON
COUR D’APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires : Mme Véronique LALLEMENT, M. Damien PISIAS , Mme Odile ANDRE épouse PETITJEAN, M. Jacques DUVOIX
Assesseurs suppléants : M. Marc DECAUX, M. Guy ANSTETT
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
Tribunal pour enfants d’Orléans
Assesseures titulaires : Mme Nicole CHAUSSET, , Mme Nicole NOVAK épouse DEFRANCE, Mme Véronique GAFARI épouse WAZNI
Assesseurs suppléants : Mme Catherine MORIN épouse MALISSARD, M. Dominique MORISSET
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires : M. Christian VIROUX, M. Luc MASSE
COUR D’APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure titulaire : Mme Evelyne BRUNO
COUR D’APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires : Mme Amaya SAEZ LECAROS, Mme Anne LE BOUFFANT épouse CREPIN
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire : M. Daniel GAUDIN
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure titulaire: Mme Geneviève MOUGEL épouse DUPOUY,
Assesseures suppléantes : Mme Pascale DESCOUBES, Mme Dorothée MERCIER
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires : Mme Véronique PETILLON, Mme Lise ABRUZZO, M. Patrick PRAT
Assesseurs suppléants : M. Pierre ARTIGAU, Mme Marie-Christine DUMORA épouse LAFON, Mme Nadine LE GALLOU, Mme Coralie FAUTRIER épouse REDZIO, Mme Béatrice ARNOULT épouse RIBERE
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires : M. Jean-Jacques BENAZET, Mme Béatrice RAYMOND épouse SAMARAN
COUR D’APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseure titulaire: Mme Martine HUSSON
nommé(e)s le 17 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2019, sont désignés pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu’au 31 décembre 2023.
Cliquer sur le lien suivant pour avoir la liste complète parue au Journal Officiel du 22 décembre 2019 : Nomination assesseurs.