VICTIME ET PROCES PENAL

• CONTEXTE: La victime a pris une place croissante dans l’évolution juridique avec la consécration d’un droit des victimes dans les politiques publiques mais aussi dans la représentation même de la justice pénale. Parties au procès, les victimes bénéficient d’un véritable statut leur conférant des droits tout au long de la procédure depuis le dépôt de plainte jusqu’à l’exécution de la peine. Des dispositifs spécifiques permettant de leur garantir l’indemnisation la plus complète, rapide et efficace ont également été mis en place. De même, des mesures d’accompagnement et de soutien pouvant aller jusqu’à une prise en charge globale peuvent leur être proposées notamment par un secteur associatif actif et diversifié. Pour autant, les victimes connaissent-elles et exercent-elles effectivement ces droits et ces mesures ? La réponse judiciaire correspond-elle à leurs attentes ? Quel est l’impact juridique et concret de la création du juge délégué aux victimes ? Que recouvrent les notions de reconnaissance ou de restauration, évoquées par les victimes ? Comment concilier, dans un fragile voire impossible équilibre, la réponse aux douleurs et souffrances des victimes et le respect du droit des auteurs présumés d’infractions ? La victime peut-elle être placée au cœur de la justice pénale ?

L’objectif de cette session de formation est d’aborder à la lumière de la Directive du 25 Octobre 2012, les problématiques liées à la place de la victime dans la procédure pénale, notamment en termes de droits et d’assistance, mais aussi d’étudier des politiques publiques d’aide aux victimes mises en place dans les différents États membres de l’Union Européenne. Il s’agira, dans cette perspective, de traiter la question dans toutes les phases de la procédure pénale, de l’enquête à l’exécution de décision, en passant par le procès.

• PEDAGOGIE: Cette session de formation visera à présenter les aspects juridiques et techniques d’une meilleure prise en compte des victimes d’infractions pénales et des mécanismes de réparation de leurs préjudices. Mais elle s’intéressera également aux interrogations sociales plus larges que suscite la place des victimes dans la justice pénale, éclairées par des approches historiques, sociologiques ou psychologiques. Elle sera constituée par des interventions de magistrats, experts, universitaires, représentants du monde associatif français et étrangers et par les échanges pluridisciplinaires entre les participants