L’Assemblée nationale devrait prochainement se prononcer sur le vote d’une loi proposée par le député Gabriel Attal. Vous pouvez consulter sur le site de l’Assemblée nationale cette proposition très courte (5 articles) ainsi que les débats et votes qui ont eu lieu à la Commission des lois le mardi 26 novembre 2024. Vous trouverez avec le lien suivant le texte sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0628_texte-adopte-commission#
Notre association a été auditionnée par le cabinet du garde des Sceaux en juin 2024 dans le cadre des consultations qui avaient été initiées par Gabriel Attal, alors Premier ministre, concernant une évolution du code la justice pénale des mineurs. Nous avons également fait part de notre position au rapporteur du texte, le député Jean Terlier.
Les mesures qui avaient été annoncées avant les consultations, sont largement reprises dans la proposition de loi rédigée par Gabriel Attal et que la commission des lois a examinée.
Comme nous l’avions exprimé lors des consultations nationales, et à l’instar de nombreux syndicats ou associations impliqués dans la justice des mineurs, il nous semble essentiel de préserver réellement les principes de la justice des mineurs tels qu’ils avaient été définis dans l’ordonnance de 1945 et de mettre les moyens humains et financiers nécessaires sur les dispositifs de prévention.
Nous avions à cet effet publier une tribune sur notre site internet: https://anatpe.fr/preservons-les-principes-de-la-justice-penale-des-mineurs/