Vous trouverez ci-dessous les deux arrêtés publiés au JO le 12 décembre 2023 :
- le premier, l’arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer (première liste)
- le second, l’arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal).
Les assesseurs n’ayant jamais exercé de fonction au sein d’un tribunal pour enfants (TPE) doivent obligatoirement prêter serment avant de pouvoir siéger. Ils doivent également recevoir une petite formation dispensée par le TPE.
Pour plus de renseignement : contact@fnapte.fr