par ANATPE | 14 Fév 2024 | Actualités locales
L’ANATPE et les déléguées de Versailles invitent tous les assesseurs des TPE de Versailles et Nanterre à assister à une RENCONTRE/FORMATION animée par la secrétaire générale de l’ANATPE. Cette rencontre portera essentiellement sur le Code de la Justice Pénale des...
par ANATPE | 13 Fév 2024 | A la Une, Actualités nationales, Circulaires de renouvellement
Vous trouverez avec le lien ci-dessous l’arrêté publié au JO le 5 février 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) jusqu’au 31 décembre 2025 : arrêté 5 février 2024 première liste...
par ANATPE | 12 Fév 2024 | Actualités locales
Notre assemblée générale qui s’est tenue à Paris, dans la salle dite du tribunal de la Mairie du XVIe arrondissement de Paris, a réuni 63 participants le samedi 3 février 2024. Les adhérents ont été accueillis à partir de 10 heures, ont pu échanger autour...
par ANATPE | 2 Fév 2024 | Flash info des magistrats de la jeunesses, A la Une
Dans ce numéro, vous trouverez notamment un article qui fait le point sur les changements apportés au CJPM avec les dispositions issues de la loi n°2023-1059 du 23 novembre 2023 concernant les mineurs. Vous pourrez lire également un point sur la campagne 2023 de...
par ANATPE | 1 Fév 2024 | Actualités locales
Rencontre des équipes et des jeunes de l’EPIDE Val-de-Reuil ce mardi 30 janvier pour des assesseurs du Tribunal pour enfants de Versailles. Cet établissement public en internat financé par l’Etat, accueille des jeunes entre 17 et 25 ans pour un programme intensif :...
