par ANATPE | 3 Avr 2023 | A la Une, Actualités locales
Malheureusement, nous sommes contraints de reporter la réunion prévue au TJ de Valence le mercredi 5 avril, à une date ultérieure. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le correspondant local : valence@fnapte.fr
par ANATPE | 1 Avr 2023 | A la Une, Actualités locales
La FNAPTE et le TJ de Besançon, invitent tous les assesseurs des TPE de Besançon et de Bourgogne-Franche-Comté à une RENCONTRE/FORMATION autour du CJPM, en présentiel ou en visio. Elle aura lieu le mercredi 10 mai 2023 de 15h à 17h dans la bibliothèque du Tribunal...
par ANATPE | 29 Mar 2023 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence, Réforme de la justice des mineurs
Les députés Jean Terlier et Cécile Untermaier, qui avaient suivi la codification du droit de la justice pénale des mineurs (déjà auteurs d’un rapport sur le sujet en 2019) viennent de faire une première évaluation du Code de la Justice Pénale des Mineurs. Le...
par ANATPE | 23 Mar 2023 | Edito
Chers adhérents, chers assesseurs, Nous remercions chaleureusement pour leur confiance tous ceux qui ont (ré)adhéré à notre association pour cette année 2023. La circulaire de renouvellement de la liste des assesseurs, datée de mars 2023, est désormais publiée sur...
par ANATPE | 22 Mar 2023 | A la Une, Actualités nationales
La DPJJ a publié en janvier 2023 un rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel. La sociologue Marie ROMERO, auteure de ce rapport, présente les résultats d’une étude statistique des données judiciaires sur ces...
