par ANATPE | 9 Jan 2023 | A la Une, Actualités nationales
Le « plan d’action » du ministre de la Justice suite aux États généraux de la justice Jeudi 5 janvier 2023, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, a annoncé un plan d’action pour la justice dans le cadre des États généraux menés un an plus tôt (Oct-avril 2022...
par ANATPE | 19 Déc 2022 | A la Une, formation, Lettres d'information de l'ENPJJ, Lois, décrets, Jurisprudence
Vous trouverez sur le lien la lettre d’informations de l’ENPJJ datée de décembre 2022. Nous attirons votre attention sur le catalogue des formations 2023 mis en ligne sur le site de l’ENPJJ : https://www.enpjj.justice.fr/FC23 Les assesseurs...
par ANATPE | 23 Nov 2022 | A la Une, Actualités nationales
Vous trouverez avec les liens ci-dessous le rapport (en deux parties) du comité d’évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale (CCD), publié en octobre 2022. Une éventuelle extension des CCD aux mineurs est évoquée p. 38-39, ainsi que l’avis...
par ANATPE | 21 Nov 2022 | A la Une, Lois, décrets, Jurisprudence
Nous vous conseillons vivement la lecture d’un article écrit par Catherine MARIE, professeur émérite de La Rochelle Université et administratrice de la FNAPTE. Il est paru dans la revue hebdomadaire “Semaine juridique” n°29-33, datée du 25 juillet...
par ANATPE | 21 Nov 2022 | A la Une, Actualités locales
La FNAPTE et l’ATEL, en partenariat avec le TPE de Lille, organisent une formation sur le CJPM le mercredi 14 décembre 2022 de 18h30 à 20h30. Cette formation est proposée à tous les assesseurs des Hauts-de-France. Pour les adhérents FNAPTE, un remboursement des...
